L’Office des mines nationales et des industries stratégiques (Omnis) traverse une mauvaise passe entre chute de recettes et dépenses incontrôlées. Analyse.
« Nous attirons également l’attention sur la performance financière très fragile de l’Office des Mines nationales et des Industries stratégiques (Omnis), caractérisée par un excédent brut d’exploitation toujours déficitaire au cours des cinq derniers exercices et (qui) met ainsi l’établissement dans une situation structurellement déficitaire. » Le constat du cabinet d’audit Mazars, qui a certifié avec réserve les comptes 2020 de l’Omnis, est sans appel : les déficits répétés de l’Établissement public à caractère administratif (EPA) chargé de mettre en œuvre la politique nationale en matière d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures menacent son existence.
Dividende
L’Omnis, qui a fêté ses 45 années d’existence en 2021, est placé sous la haute autorité du Premier ministre et sous la tutelle technique du ministère des Mines et des Ressources stratégiques (MMRS). L’établissement public est présidé par Stéphanie Delmotte, ancienne directrice de cabinet du Président Andry Rajoelina. Il est dirigé par un directeur intérimaire depuis mars 2019. Nantenaina Rasolonirina, nommée en novembre 2020, occupe actuellement ce poste.
Autonome financièrement, l’Omnis a des revenus qui sont principalement composés de frais administratifs collectés auprès des sociétés réalisant des projets d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures à Madagascar et de la vente de dossiers techniques aux compagnies intéressées à développer de tels projets. À la différence des frais d’administration minière, qui sont recouvrés auprès des entreprises minières par un autre établissement public, le Bureau du cadastre minier de Madagascar (BCMM), et qui sont encaissés par le Trésor public avant d’être répartis suivant des quotes-parts définies par décret entre le budget général de l’État, le BCMM lui-même, ou encore les régions et communes impactées par les projets miniers, l’Omnis conserve pour lui l’intégralité de ses recettes. En tant qu’EPA, il ne verse aucun dividende à l’État malgache.
Attente de renouvellement
Dans le sillage de la découverte d’importantes réserves d’hydrocarbures près des côtes du Mozambique, l’Omnis lança en novembre 2018 un appel d’offres en vue d’attribuer les licences d’exploration de 44 blocs pétroliers et gaziers situés dans le bassin de Morondava, représentant une superficie d’environ 63 000 km2. L’appel d’offres devait initialement se terminer en mai 2019. Cependant, l’élection de Andry Rajoelina à la tête du pays avait changé la donne. Une note ministérielle émise en février 2019 a, depuis, gelé toute activité de promotion pétrolière.
Des 14 entreprises pétrolières opérant à Madagascar recensées par l’Omnis en 2018, seules six subsistaient en 2021. La major britannique BP, qui initia en 2018 des activités d’exploration sur quatre blocs au Nord-ouest de Madagascar, quitta le pays dès 2019. Parmi les six entreprises encore en activité en 2021, seule Madagascar Oil, qui opère le bloc Tsimiroro, est entrée en phase d’exploitation. Faute de débouchés, sa production d’huile lourde est toutefois suspendue depuis 2016. Les autres détenteurs de permis traversent eux aussi des difficultés.
Pura Vida Mauritius, de la société Hartshead Resources, est toujours en attente du renouvellement par l’Omnis de son permis d’exploration du bloc Ambilobe, qui a expiré en 2019. Faute de financement, la société, dont la santé financière est précaire, n’a pas réalisé ses engagements prévus dans le contrat de partage de production signé avec l’Omnis, à savoir le forage d’un puits d’exploration. Le permis du bloc Antsiranana, détenu par Oyster Madagascar Ltd, une société immatriculée aux îles vierges britanniques, a également expiré en 2019. Cette même année, la maison-mère de Oyster Madagascar Ltd, ZTR Acquisition Corp, a dû céder l’ensemble de ses actifs à Madagascar à ses créanciers.
Toujours en 2019, la société Amicoh Resources Ltd, filiale de Crown Energy, a vu expirer son permis du bloc Manja, qui couvre une superficie de 7 180 km2 au sud de Morondava. En novembre 2022, le conseil d’administration de cette société a annoncé cesser les négociations avec l’Omnis pour le renouvellement de ce permis. Octroyé en 2007, le permis du bloc Belo Profond de la société Marex, a lui expiré en 2021. Le seul permis aujourd’hui valide est celui détenu jusqu’en avril 2024 par la société CB World Trade Natural Energy Ltd (CBWTNE) pour l’exploration du bloc Belo Profond Nord, situé au large de Morondava. À l’exception de BP et de CBWTNE, aucune société pétrolière ne s’est vu attribuer de nouveau permis de recherche ou d’exploitation d’hydrocarbures depuis 2017, d’après les données fournies par l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) à Madagascar.
Des recettes au plus bas
Le départ d’entreprises pétrolières, non compensé par l’arrivée de nouveaux investisseurs, a entraîné une chute des revenus de l’Omnis. Les frais d’administration, sorte de redevance payée annuellement à l’Omnis par les entreprises pétrolières, ont ainsi été divisés par deux entre 2016 et 2020, passant de 5,4 à 2,2 milliards d’ariary. Parallèlement, la vente par l’Omnis de dossiers techniques, qui représente sa seconde source de revenus, lui a rapporté seulement 516 millions d’ariary en 2020, contre 6,2 milliards d’ariary en 2016.
Le manque d’intérêt des entreprises pétrolières et gazières pour Madagascar n’explique pas à lui seul le faible niveau de ressources de l’Omnis. Les rapports d’audit 2019 et 2020 évoquent en effet l’existence de nombreuses créances douteuses, un doute quant au montant réel de son chiffre d’affaires dû à l’opacité entourant les avenants aux contrats de partage de production signés avec les compagnies pétrolières, ainsi que des défaillances dans le contrôle interne de l’établissement public. Toujours d’après ces rapports d’audit, des frais de formation collectés auprès des entreprises pétrolières, destinés à financer la formation continue du personnel de l’Omnis, ont connu des retards dans leur recouvrement.
Ces problèmes de gestion ne sont pas récents. En mai 2018, le cabinet NPNM Audit alertait déjà, dans son rapport d’audit des comptes de l’Omnis pour l’année 2017, sur l’absence de facturation des frais d’administration et de formation dus par deux entreprises pétrolières : Madagascar Southern Petroleum (MSP) et Varun Petroleum. En octobre 2006, MSP avait signé un contrat de partage de production avec l’Omnis pour le bloc n°3112. Cette société est restée titulaire du titre d’exploration pour ce bloc jusqu’en juillet 2015. À cette époque, le bénéficiaire réel de MSP était le Dr Hui Chi Ming.
Consul de Madagascar à Hong-Kong, ce dernier possède des liens étroits avec le pouvoir politique à Madagascar. En 2009, sa société Sunpec recruta comme conseiller Yves-Roger Rajoelina, le père de l’actuel président de la République, alors président de la Haute autorité de la transition (HAT). Le décret de 2019 constatant la fin de son contrat de partage de production avec l’Omnis n’a pas eu pour effet de solder les dettes contractées par MSP. Cette année-là, l’Omnis enregistra dans ses comptes la perte de 837 millions d’ariary sur ses créances envers cette société.
Varun Petroleum signa en 2008 un contrat de partage de production avec l’Omnis pour le bloc n°3101 situé dans la région Menabe, à Morondava. Créé en 1996, le groupe indien Varun Industries Ltd qui possédait Varun Petroleum a, aujourd’hui, disparu. Les filiales malgaches de Varun Industries Ltd ont toutes été liquidées en 2013 après la rupture du contrat de partage de production consécutif à un défaut de paiement de la société. En 2017, les dirigeants indiens de Varun Industries Ltd ont fait l’objet d’enquêtes en Inde par les autorités de lutte anti-blanchiment.
Mais ce n’est qu’en 2019 que l’Omnis comptabilisa dans ses états financiers la perte totale de la valeur des créances qu’elle détenait envers Varun Petroleum, pour un montant de 1,3 milliard d’ariary. La raison de l’absence de facturation de ces deux sociétés par l’Omnis n’est pas claire. L’anomalie est cependant assez grave pour avoir conduit l’auditeur de l’Omnis à émettre une réserve sur les comptes de l’établissement public pour les exercices 2017 et 2018.
Des charges excessives
L’Omnis emploie 214 collaborateurs. En 2020, ses charges de personnel se sont élevées à 7,9 milliards d’ariary, soit près de trois fois son chiffre d’affaires. La convention collective de l’Omnis, qui régit les conditions d’emploi au sein de l’établissement public, prévoit que chaque membre du personnel bénéficie, à compter de sa date d’embauche, d’une augmentation automatique de 10% de son salaire de base tous les deux ans. Cette disposition de la convention, très favorable aux employés, n’est pas tenable dans le temps. Pourtant, la convention prévoit aussi que les avantages accordés ne puissent pas être remis en cause.
En 2018, la direction versa 2,4 milliards d’ariary aux employés de l’Omnis, correspondant à leurs indemnités de logement sur cinq ans payés en avance et remboursables mensuellement sans intérêt. Lors de la crise sanitaire, les remboursements de cette avance ont été suspendus et d’autres avances remboursables ont été accordées au personnel. En 2020, les provisions pour congés non pris des employés de l’Omnis ont dépassé le milliard d’ariary. Malgré la situation financière critique de l’Omnis, son conseil d’administration décida cette année-là de doubler le montant annuel de ses indemnités de présence, à 173 millions d’ariary.
L’année précédente, en 2019, la directrice générale sortante conserva des matériels mis à sa disposition dans le cadre de sa fonction à l’Omnis. Parmi ces matériels qui lui avaient été cédés gracieusement figure un salon complet acquis l’année précédente par l’établissement public pour 11 millions d’ariary, ou encore un buffet contemporain d’une valeur de six millions d’ariary. Malgré ces largesses, d’autres postes budgétaires ont fait l’objet de restrictions. Alors que les dépenses de l’Omnis en déplacements et en missions s’élevaient à 2,4 milliards d’ariary en 2018, elles ne représentaient plus que 179 millions d’ariary en 2020. Les « dons et libéralités », dont le montant était de 650 millions d’ariary en 2016, n’étaient plus que de 29 millions d’ariary en 2020.
Des dépenses irrégulières
Le poste budgétaire de l’Omnis qui a connu la réduction la plus spectaculaire est celui des frais de publicité. Alors qu’en 2020, moins de quatre millions d’ariary ont été dépensés à cet effet, l’Omnis engageait en 2017 des dépenses de publicité et de sponsoring pour 1,3 milliard d’ariary. L’audit des comptes 2017 de l’Omnis révèle que ces dépenses ont été effectuées sur seules « recommandations des autorités supérieures. », et sans aucune autre procédure de sélection. La prise en charge par l’Omnis en 2018 de frais de voyage et d’indemnités de Erick Rabeharisoa, alors président de son conseil d’administration, et de deux ministres des Mines sous la présidence de Hery Rajaonarimampianina, Ying Vah Zafilahy et Henry Rabary-Njaka, pour un montant total de 419 millions d’ariary, est également irrégulière. Parmi ces dépenses figurent 35 millions d’ariary d’indemnités versées à Erick Rabeharisoa pour sa participation à un forum économique à Addis Abeba, ou encore 40 millions d’ariary de frais de transport du ministre Ying Vah Zafilahy pour une visite de quatre jours à Moscou.
Les interférences du pouvoir politique dans la gestion de l’Omnis ont trouvé un point culminant dans la décision prise en conseil des ministres le 24 avril 2018 de prélever 7,6 milliards d’ariary des comptes de l’Omnis au titre de participation de l’État à la construction de la voie rapide reliant le Boulevard de l’Europe à l’aéroport international d’Ivato. Bien que cette demande de l’État soit contraire au principe d’autonomie financière de l’Omnis, son conseil d’administration a accepté en septembre 2018 le versement de la somme réquisitionnée.
Des investissements hasardeux
L’Omnis détient, pour le compte de l’État malgache, des participations dans plusieurs projets miniers, dont 20% de la société QMM. Il contrôle également 20% de l’entreprise Madagascar Consolidated Mining (MCM) via sa filiale National Supply and Services Company S.A. (Nassco). D’après le rapport 2019-2020 de l’ITIE Madagascar, MCM, qui se spécialise dans l’exploitation de charbon, n’est pas encore entrée en phase de production. Le même rapport note que Nassco est en veille.
Hors secteur minier, l’Omnis possède des parts dans l’entreprise publique Société d’études, de construction et de réparation navale (Secren). D’après son rapport financier 2019, la Secren n’a versé aucun dividende à ses actionnaires en 2018 et en 2019. Comme l’Omnis, la société navale présente un excédent brut d’exploitation1 déficitaire pour ces deux années. La Société Marbre et Granite de Madagascar (Magrama) et la Société de Granite (Secma), dans lesquelles l’Omnis possède aussi des parts, sont toutes deux en cessation d’activité. À ces mauvais investissements s’ajoutent une créance perdue de 950 millions d’ariary relative à un virement de fonds pour le compte de la Secma, et une autre créance irrécupérable de 3,7 milliards d’ariary qu’aurait dû payer à l’Omnis l’établissement financier Investco, aujourd’hui en liquidation.
Aucune perspective d’amélioration à court terme
Contactée lors la rédaction de cet article, l’Omnis n’a pas donné suite à nos sollicitations. Alors que les projets d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures se raréfient, sans perspective d’amélioration à court terme, il est impératif pour l’Omnis de se réformer. Assurer la continuité d’exploitation de cet établissement public requiert de réduire drastiquement ses dépenses, de restructurer son organisation, d’améliorer sa gestion et de renforcer son indépendance.
Les communautés des régions où les projets pétroliers et gaziers sont actifs en subissent les effets négatifs. Or, seul l’Omnis profite des paiements conséquents effectués par les entreprises mettant en œuvre ces projets. Il est anormal que ces communautés, mais aussi plus généralement les citoyens malgaches, ne bénéficient pas des retombées économiques et sociales que permettraient ces contributions financières, si elles étaient utilisées à bon escient. La nécessaire réforme de l’Omnis devra répondre à cette exigence d’équité et de justice.
Référence : L’excédent brut d’exploitation correspond à la ressource d’exploitation dégagée au cours d’une période donnée par l’activité principale d’une entité. Il se calcule en ajoutant les subventions d’exploitation à la valeur des biens et services produits et en y retranchant la valeur des consommations intermédiaires, les salaires et impôts sur la production.
