L’île de Sakatia est en pleine ébullition. Le bras de fer entre la population de Sakatia et la société Green Mada Land se poursuit. Depuis 2016, année de la signature du contrat de bail, les habitants de cette paisible île sont agités par la crainte de devoir quitter leurs terres ancestrales. La présence d’une mission étatique dirigée par le préfet de Nosy Be le 3 avril 2025 n’a fait que renforcer les inquiétudes des autochtones.
Le village d’Ampasindava Sakatia, ou la fameuse île de Sakatia est connue pour sa végétation luxuriante, pour ses ananas et ses mangues juteuses, sa plantation d’ylang ylang et d’orchidées.
Leur cauchemar aurait recommencé durant le régime Hery Rajaonarimampianina. A Ampasindava Sakatia, les habitants confient que l’annonce aurait été faite par le président Hery Rajaonarimampianina en personne lors du mariage de son fils. Au cours du déjeuner qui s’est tenu sur l’île de Sakatia, Hery Rajaonarimampianina aaurait savoir au chef du fokontany que « les villageois devront quitter les lieux incessamment ».
Selon le contrat de bail, le droit d’exploitation des 17 ha 34 ares 81 Ca est attribué à la société Green Mada Land par bail emphytéotique d’une durée de 50 ans, renouvelable 49 ans, en raison de 100 ariary par mètre carré, soit 17.348.100 Ariary par an. Le bail peut être modifié à la hausse tous les cinq ans. Le contrat de bail a été signé le 18 août 2016 par Narson Rafidimanana, ministre de l’Aménagement auprès de la Présidence en charge des projets présidentiels, de l’Aménagement du territoire et de l’équipement, et Vonintsoa Tahiniarivo Rakotoniaina en tant qu’administrateur général de la société Green Mada Land. Ce bail concerne la propriété dite « Réserve foncière du domaine public d’Ampasindava- Sakatia » TN°1807 – B0, sise à Sakatia, fokontany d’Antanamitarana, commune urbaine et district de Nosy- Be.
Il fait suite au contrat 001 MINTOUR/16 du 31 mars 2016 entre le ministre des Transports, du Tourisme et de la Météorologie, Ulrich Andriantiana et Green Mada Land.
Dossier opaque
Nous avons été informés du sujet en 2020. Une équipe de journalistes a entrepris une descente à Nosy Be en octobre et novembre 2020 en vue de mener une investigation. A cette époque, les habitants évoquaient volontiers que la société Green Mada Land appartiendrait à la sœur de Voahangy Rajaonarimampianina, épouse du président, et dont l’associé serait l’ancien ministre du Tourisme, Ulrich Andriantiana. Des informations que nous n’avons pas été en mesure de vérifier à cette époque, n’ayant pas pu entrer en contact avec l’entreprise.
En effet, personne, pas même les habitants, ne sait les tenants et aboutissants du contrat et du bail : les individus derrière la société Green Mada Landa restent inconnus.
Mais les villageois ont eu vent d’un projet de complexe hôtelier à cinq étoiles qui y sera construit. Ils s’inquiètent d’une possible expulsion de plus de 200 villageois de Sakatia. Depuis, une lutte acharnée initiée par les communautés regroupées au sein du réseau national du Fokonolona Tafo Mihaavo Fanonga, regroupant les 14 Fokonolona emblématiques de Madagascar, a été engagée.
Le 11 septembre 2018, une lettre a été envoyée aux autorités pour faire valoir les droits des communautés. Elles demandent la restitution de leurs terres et une réparation de leurs préjudices. En effet, à part le fait d’être une réserve foncière touristique (RFT) suivant l’arrêté N° 13 458/ 2000 du 7 décembre 2000 par Herivelona Ramanantsoa, et l’arrêté N° 1764/2009 du 21 janvier 2009 par Marius Ratolojanahary, l’île de Sakatia est aussi un lieu sacré. Les ancêtres Sakalava s’y sont établis depuis deux siècles : un vivier de valeurs et de traditions transmises de générations en générations. Avec cet arrêté N° 13 458/ 2000, les demandes de location aux noms des particuliers comprises dans la réserve foncière ont été suspendues.
“Sakatia est une Aire du Patrimoine Autochtone et Communautaire (APAC) emblématique reconnue de ses pairs à Madagascar, c’est-à-dire une aire gérée et gouvernée par les communautés locales dont les règles, les valeurs et les pratiques traditionnelles contribuent à la conservation des ressources de l’île et au bien-être de la communauté”, peut-on lire sur le site naturaljustice.org en date du 30 octobre 2023.
Cette gestion par les communautés locales a été officialisée par un contrat de transfert de gestion établi avec le ministère de l’Environnement et du Développement Durable (N° 663/22-MEDD/SG/DREDD.DIANA).
La tension sera atténuée par la pandémie du Covid 19. Seules les organisations de la société civile en l’occurrence le Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de développement – Océan Indien (CRAAD-OI) et le Collectif pour la défense des terres malgaches se sont manifestées de temps en temps par le biais de communiqués ou de lettres ouvertes.
Une distorsion de prise de décisions
3 avril 2025 : nouveau rebondissement. Les villageois de Sakatia lancent un appel dans les réseaux sociaux, suite à la présence sur les lieux d’une mission administrative dirigée par le préfet de la région. Les habitants de Sakatia évoquent la possibilité d’une expulsion, le préfet étant accompagné de l’organe mixte de conception (OMC). La nouvelle se répand rapidement. La tension monte et s’envenime. Le ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire (MDAT) sort de son mutisme.
Son communiqué en date du 6 avril 2025 confirme la présence sur l’île des autorités administratives. “Le 3 avril 2025, une mission préliminaire a été menée par le préfet de Police de Nosy Be, un géomètre privé et des représentants de la société. Cette opération avait pour objectif de mettre à jour les données foncières en réalisant un lever topographique. Il s’agissait de délimiter le périmètre, de recenser les constructions et les éléments naturels présents sur le terrain”. Cette missive précise ensuite que cette démarche n’avait aucun lien avec une expulsion.
Ce même communiqué indique que “le site, immatriculé sous le Titre n°1807-BO, couvre une superficie de 17 hectares 34 ares et 81 centiares. En 2018, la société malgache Green Mada Land a obtenu un bail emphytéotique de 50 ans renouvelable, après avoir respecté les conditions légales en vigueur”.
Cette information sera les prémices d’une bataille de communication entre les dirigeants d’un côté, la population, le CRAAD-OI et le Collectif pour la défense des terres malgaches, les personnalités des partis de l’opposition de l’autre côté. Les farouches opposants au projet de complexe hôtelier de Green Mada Land publient un arrêté ministériel 27227/2019 du 29 novembre 2019 signé par Hajo Andrianainarivelo, ministre de l’Aménagement du territoire de l’époque, portant annulation de ce bail emphytéotique attribué à Green Mada Land le 18 août 2016.
“Attendu que l’arrêté n°13-458/2000 du 07 décembre 2000 stipule en son article 4 que « les demandes de location formulées par des particuliers et comprises dans la réserve foncière seront suspendues jusqu’à la mise en place des projets d’aménagements envisagés par le Ministère du Tourisme »
Attendu cependant qu’aucune constatation de l’avancement desdits projets du Ministère n’a été réalisée avant la cession du terrain à la Société Green Mada Land,
Attendu que l’article 23 de la loi 2008-014 du 23 août 2008 sur le Domaine privé de l’Etat, des Collectivités Décentralisées et des personnes morales de Droit Public dispose que « A l’acte administratif de cession des terrains d’une superficie de plus de dix hectares est annexé un cahier des charges fixant les droits et obligations de l’acquéreur », alors que dans le cas d’espèce, aucun cahier des charges n’a pourtant été joint au contrat de bail emphytéotique conclu entre l’Etat Malagasy et la Société Green Mada Land”.
Telles sont les raisons de cette annulation, signée par Hajo Andrianainarivelo, ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux publics (MAHTP), et cette fois sous la présidence d’Andry Rajoelina.
L’équipe de Malina a émis une requête en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation et de situation juridique de la “Réserve foncière du domaine public d’Ampasindava- Sakatia » tn°1807 – b0”, sise à Sakatia.
Selon le document signé en date du 10 octobre 2020 par la responsable auprès de la Conservation de la propriété foncière de Nosy-Be, l’inspecteur des domaines Andoniaina Andriamandratosoa, cette réserve est encore au profit de la société Green Mada Land.
“J’ignore pourquoi l’arrêté que j’ai signé n’a pas été effectif”, se demande Hajo Andrianainarivelo lors de notre entrevue le 10 avril 2025, six années après notre descente sur Nosy Be. “ Pourtant, cet arrêté a été publié dans le journal officiel (ndlr: N°JO: 3928 J.O: 23 décembre 2019 Page: 7801- site CNLEGIS), poursuit-il. “ Pour faire court, j’ai décidé d’annuler le contrat de bail suite au constat d’irrégularités dans la procédure d’attribution par voie de bail emphytéotique de cette réserve à Green Mada Land ainsi que l’inexistence de cahier de charges annexé au contrat”, fait savoir Hajo Andrianainarivelo.
Dans cet arrêté pour annulation du bail, la société Green Mada Land dispose de deux mois pour faire appel. “Et la société a fait un recours en justice car le ministère de l’Aménagement a rédigé un mémoire en défense”, soutient encore Hajo Andrianainarivelo. “Cependant, jusqu’à mon départ à la tête du ministère en 2022, aucune décision de justice n’est sortie”.
Selon ce dernier, Joel Randriamandranto, ministre des Transports, du Tourisme et de la Météorologie de l’époque a été informé de cette annulation suivant la note 633-MAHTP/19 du 30 octobre 2019.
Le 13 octobre 2020, le ministre Joël Randriamandranto rétorque par la note 028/MTT/SG/DGTOUR demandant au ministre Hajo Andrianainarivelo de reconsidérer la situation du bail emphytéotique approuvé le 18 août 2016 et d’abroger ledit arrêté. “ Conformément au business plan fourni par ladite société avant la conclusion du bail emphytéotique, le projet d’investissement contribue largement au développement du tourisme à Madagascar par l’augmentation conséquente de la recette en devises, par la création d’emplois directs et indirects pour les nationaux, par l’amélioration du niveau de vie de la population locale, ainsi que par le renforcement de l’image de la destination Madagascar”, argumente le signataire de la note. Joël Randriamandranto met en exergue les infrastructures et la qualité des prestations envisagées qui répondraient aux exigences de la clientèle haut de gamme. Il mentionne aussi les investissements et les engagements financiers pris par le promoteur avant l’approbation du contrat.
Jusqu’au bouclage de cet article, le 17 avril 2025, le contrat signé par le ministre du Tourisme, Ulrich Andriantiana et Green Mada Land le 31 mars 2016 n’a pas été résilié. “ Mes quatre successeurs entre autres Roland Ratsiraka, Brunelle Razafintsiandraofa, Joël Randriamandranto et Viviane Dewa n’ont pas révoqué le contrat avec Green Mada Land”, avance Ulrich Andriantiana.
Pour cet ancien ministre du Tourisme, toutes les procédures d’attribution de ce site à Green Mada Land ont été respectées. “Un appel à manifestation d’intérêt sur cette RFT à Sakatia a été lancé en 2016. Nous avons misé sur une société de droit malgache, dirigée par des nationaux présentant un business plan sérieux et réfléchi, pouvant répondre au statut de RFT. Green Mada Land est sorti du lot. Une commission a validé l’offre. Ces démarches sont vérifiables dans les archives du ministère”, se défend Urlich Andriantiana aux raisons avancées par Hajo Andrianainarivelo pour annuler le bail.
Il faut souligner que Nosy Sakatia, classée Réserve foncière touristique (RFT), est inaliénable. “L‘achat de terrains est donc interdit, rendant l’octroi de baux la seule option pour les investisseurs malgaches comme étrangers”, nous apprend Urlich Andriantiana.
L’ancien ministre réfute par la même occasion les rumeurs sur sa personne et la sœur de Voahangy Rajaonarimampianina. “ Ni la famille de l’épouse du président Rajaonarimampianina, ni moi-même ne faisons aucunement pas partie des actionnaires de cette société”.
Investissements non sécurisés
Green Mada Land est une société de droit malgache, portée par des natifs de Nosy Be. Son c capital social s’élève à 20.000.000 Ariary. La société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le N° 2015 b 00511, suivant l’immatriculation en date du 17 juin 2015.
Sur le site de l’Economic Development Board of Madagascar (EFDBM), les principales activités de la société Green Mada Land consistent “ à la contribution à une politique de développement durable. Tous travaux de reboisement, à la protection de conservation et de restauration de tous les domaines forestiers”.
“ L’arrêté d’annulation émis par Hajo Andrianainarivelo est caduc. C’est une décision unilatérale”, argue Naina Andriantsitohaina, actuel ministre de la Décentralisation et l’Aménagement du territoire. “A mon avis, même le président de la République n’est pas au courant de cette décision”, poursuit ce haut responsable. Pour lui, seul le ministre du Tourisme signataire du contrat est habilité à résilier cet accord. “ Le ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire a pour mission la sécurisation foncière. Il s’agit ici de droit d’exploitation de 17HA sur les 567 Ha de RFT à Sakatia. Et si d’autres promoteurs veulent y investir, je ne serai pas contre. Le contrat de Green Mada Land reste en vigueur jusqu’à ce jour, tout comme le bail emphytéotique”, souligne Naina Andriantsitohaina.
D’ailleurs, l’article 7 du contrat entre le ministère du Tourisme et Green Mada Land souligne noir sur blanc que ce contrat ne peut est résilié “qu’en cas de manquements ou de violation aux dispositions prévues dans l’article 2, notamment en ce qui concerne le type d’investissement, dûment constatés par l’autorité chargée du contrôle”.
Concernant le mémoire en défense évoqué par son prédécesseur Hajo Andrianainarivelo, Naina Andriantsitohaina affirme que “le dossier sur un éventuel recours en justice par Green Mada Land demeure introuvable ou quasiment inexistant”.
Interrogée sur l’arrêté pour annulation du bail, l’entreprise Green Mada Land avoue ne pas avoir été informée de la décision. “ Nous n’avons pas été notifiés que ce soit par voie administrative ni par voie d’huissier de cet acte. De ce fait, nous n’avons pas fait de recours en justice. Mais si on nous avait signifié cette décision, nous n’aurions pas hésité à faire appel au tribunal du fait de nos engagements financiers dans ce projet qui nous tient à cœur”, ponctue le représentant de la société qui a tenu à garder son anonymat. “ Nous n’avons rien à cacher, mais nous misons sur la discrétion”, poursuit notre interlocuteur. “ Si la société a commis un délit ou a violé les dispositions de l’accord, pourquoi ne pas en discuter”, renchérit le représentant de la société.
Le coût d’investissement à ce projet de complexe hôtelier de cinq étoiles de 150 à 200 bungalows, comme le stipule le contrat, est de 30 à 50 millions d’euros. “ C’est un projet d’écolodge qui mise sur le respect de la faune et de la flore du territoire”. En collaboration étroite avec le ministère du Tourisme, l’EDBM et le projet Pôles Intégrés de Croissance (PIC), l’entreprise a identifié des mesures rigoureuses pour préserver les richesses naturelles, culturelles et humaines de l’île.
Entre 100.000 et 200.000 dollars ont été dépensés pour cette étude. “Dans notre business plan, 1 à 2 ha sur les 17 ha seront attribués dans le recasement de la population avec la construction d’autres infrastructures comme une église, une école, un marché, un forage. Les habitants pourront jouir d’électrification et d’eau potable avec nos infrastructures solaires. Le projet générera des emplois indirects et directs durant la phase de mise en place et de construction jusqu’à l’ouverture du complexe. L’hôtel fera appel à 300 à 400 employés et primera la population locale. La compensation et l’indemnisation des expropriés ont fait l’objet d’études”, révèle le représentant de la société, confortant l’article 7 du bail.
Une partie de la population de Sakatia reste cependant sceptique quant à l’authenticité de ce projet. Dans un communiqué publié sur le site naturaljustice.org, un site tenu par une organisation composée d’équipe d’avocats d’experts juridiques, spécialisés dans le droit des droits de l’homme et le droit de l’environnement, “le Fokonolona de Sakatia” explique qu’il s’agit d’un projet présidentiel. “ Le 24 mai 2023, le Préfet de Nosy Be a convoqué des représentants de notre communauté pour discuter d’un déplacement de population pour faire place à un projet présidentiel”. Selon les habitants de Sakatia, un autre bail serait en cours. “Nous n’avons été ni informés ni impliqués dans la démarche de délivrance de ces deux baux alors qu’ils nous concernent directement”, souligne la publication.
De son côté, l’entreprise parle « d’osmose » avec les habitants de Sakatia, dans son communiqué : “le projet est conçu en osmose avec les habitants de Nosy Sakatia, dans le respect des coutumes, des savoir-faire et des dynamiques sociales locales. Cette approche participative garantit l’adhésion des populations et leur implication active à chaque étape”. Et de poursuivre qu’il ne s’agit aucunement pas d’un projet présidentiel. “ Nous avons élaboré un business plan raisonné offrant des perspectives concrètes de développement à long terme, non seulement pour Sakatia et Nosy Be mais pour la région Diana”.
Le projet devait débuter après l’obtention du bail. Mais il a été perpétuellement stoppé par les manifestations de villageois appuyés par des opérateurs étrangers qui appréhendent la concurrence, puis plus tard par la pandémie de la Covid selon la société. En 2022, la société a relancé le projet auprès du ministère du Tourisme. Ce dernier a demandé une mise à jour du business plan. Green Mada Land redémarre avec un nouveau modèle d’activités validé par le ministre du Tourisme, avec le même bail du 18 août 2016. Une affirmation consolidée par le certificat d’immatriculation et de situation juridique délivré le 11 avril 2025 attestant le bail au nom de Green Mada Land. Mais à ce jour, les travaux de lever topographique n’ont pu être réalisés, retardant à maintes reprises le business plan.
Dans ce dossier de l’île Sakatia, les distorsions de prise de décisions entre deux entités d’une même administration créent de lourdes de conséquences sur la sécurité des investissements. Malgré la loi n°2015-039 sur le Partenariat Public Privé et la loi n° 2023 – 002 sur les investissements à Madagascar, les investisseurs se sentent constamment en danger. Cette disparité ouvre la voie à des spéculations et des manipulations qui victimisent la population locale et surtout les investisseurs.
Avis d’expert: Lahatra Harijery : Directeur technique – Solidarité des Intervenants sur le Foncier (SIF)
Sur les Réserves Foncières Touristiques (RFT) : Le ministère du Tourisme adresse une demande auprès du ministère de l’Aménagement pour que ce dernier affecte une réserve foncière attribuée à la promotion du tourisme. Cette affectation concerne les domaines privés de l’Etat. Ensuite le ministère de l’Aménagement publie un arrêté d’attribution du domaine en RFT. Le ministère du Tourisme s’occupe des démarches pour les recherches d’investisseurs. Pour l’île Sakatia, c’est la société Green Mada Land qui a obtenu les droits d’exploitations par le biais d’un bail. Le domaine reste une propriété de l’Etat, et ne sera pas inscrit au nom de la société.
Par Elise Nandrasana et Nadia Raonimanalina
Source photo de couverture : Madagascar Tourisme
