Des procédures opaques de l’adoption internationale ont abouti à un drame familial : des enfants séparés de leurs parents, des fratries éparpillées aux quatre coins du monde et des vies détruites. Des réseaux de corrompus facilitent ces adoptions illégales. Aujourd’hui, la loi a été revue pour mieux protéger les enfants et les familles et les enfants séparés de leurs proches tentent de retrouver leurs racines.
La loi 2017-014, du 6 juillet 2017 définit les procédures, les dispositions générales, les conditions, les contributions financières relatives à l’adoption. L’exposé de motif de cette loi indique que « L’adoption est une mesure de protection de l’enfant lorsqu’il ne peut pas grandir au sein de sa famille d’origine ou s’il ne peut pas être confié à un membre de sa famille élargie ou à une famille de substitution, comme la famille d’accueil.
Dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect de ses droits fondamentaux, l’adoption permet d’offrir à un enfant privé de famille et de soins parentaux une solution permanente et définitive pour grandir dans un environnement familial. Cependant, à ce droit de l’enfant, la réponse doit être avant tout une solution nationale afin que la rupture avec son milieu d’origine soit limitée dans la mesure du possible.
Peut- on évoquer encore un intérêt supérieur de l’enfant et du respect des droits de l’enfant si ce dernier a été enlevé à ses parents biologiques en vue d’une adoption et que les procédures y afférentes ont été ambiguës ?Entre adoption nationale ou internationale involontaire et traite d’enfants, la frontière n’a que quelques limites.
Une adoption montée de toutes pièces
Une annonce dans les réseaux sociaux attirent l’attention, en juin 2020 : une jeune mère adoptée par un couple de Français est à la recherche de sa famille biologique. Jusque-là tout parait normal. Mais les circonstances de son adoption qui a eu lieu en 1987 semblent inhabituelles. Dans une publication, elle en noir sur blanc. « Je sais de source sûre que mon père biologique a activement cherché à nous récupérer ( ndlr : elle et sa sœur). Visiblement, il ne semblait pas avoir consenti de nous laisser à l’adoption ».
Cette mère de famille aujourd’hui âgée de 36 ans semble avoir été adoptée de façon illégale. Les témoignages des personnes liées à ces affaires le corroborent. La petite fille qui aurait eu 2 ans en 1987 (d’après les résultats d’une radio du poignet) a été déclarée abandonnée et de parents inconnus. Ces informations figurent dans l’acte de naissance délivré par la commune urbaine d’Antananarivo, cinquième arrondissement le 25 mars 1988, conformément à la copie intégrale signée au registre du même arrondissement le 28 juillet 1987. C’est la Congrégation des Sœurs de St Joseph d’Aoste en mission à Analamahitsy qui a obtenue l’ordonnance de garde. Le jugement du 12 janvier 1998 prononce que la requête civile pour adoption de la petite fille est fondée.
Alors pourquoi, 35 ans plus tard, la principale concernée évoque que son père n’aurait pas consenti cette adoption?
Les explications ont permis de savoir que cette jeune femme et sa sœur ont été recueillies par une famille d’accueil malgache, mandatée par la Congrégation des Sœurs de St Joseph d’Aoste. Une femme les aurait abandonnées dans cette famille d’accueil à Ampandrana. Durant les mois qui suivirent, le père des deux fillettes les aurait vainement recherchées.
En mai 2021, les recherches menées par nos journalistes à la suite de cette annonce dans les réseaux sociaux, ont abouti à la rencontre du père des deux fillettes. Visiblement affaibli, il témoigne : « Je suis arrivé à temps pour empêcher l’adoption de mes deux filles. Mais les religieuses (sœur MX et sœur L. toutes deux décédées à ce jour) ont menacé de me conduire à la police et de me jeter en prison si j’insiste à récupérer les fillettes. C’est la dernière fois que je les ai vues ».
Cette version du père est attestée par une lettre de la Sœur MX datée du 29 décembre 1987 adressée au père adoptant JCM. Voici ce qui a été énoncé dans cette correspondance.
« … Je me dois de vous entretenir d’un détail concernant votre fille qui ne trouble peut-être pas votre bonheur mais dont il faut tenir compte. C’est que le père de l’enfant continue à la rechercher malgré l’agissement que vous connaissez, il la réclame à notre maison à Analamahitsy, elle et sa sœur, et – me dit Sœur L. dans sa dernière lettre – il va s’adresser au Tribunal pour en savoir plus long et faire annuler le jugement. Je crois qu’il peut le faire autant en son nom qu’au nom de la mère non décédée. Je pense que devant ces intentions et poursuites s’il y a lieu, il est bon d’avertir Maître R. qu’elle alerterait le juge d’enfants et l’assistante sociale. Je vous en laisse le soin en vous recommandant de ne pas tarder à faire toutes choses utiles qui vous mettent à l’abri d’ennuis. Le jugement au tribunal vous –a-t-il déjà donné le droit d’adoption plénière (2) ? S’il a été prononcé en avez-vous reçu notification ? Bref, quoiqu’il en soit de cette affaire, assurez-vous d’avance le maximum de chance pour n’avoir aucun ennui ; c’est mon meilleur souhait de bonne année à notre égard à tous ».
Une missive qui démontre effectivement que la mention « enfant abandonnée, père et mère inconnus », inscrite dans l’acte de naissance a été montée de toutes pièces. En effet, les religieuses avaient connaissance de l’identité et de l’existence du père et l’ont l’ont à maintes reprises rencontrées.
Quand parle-t-on d’abandon d’enfant ?
Quand peut-on affirmer qu’un enfant a été abandonné et que ses parents sont inconnus? Ce sont les articles 23 et 24 de la loi 2017-014 relatives à l’adoption qui le déterminent. D’après la loi, l’enfant est déclaré « judiciairement abandonné » si son père et sa mère sont inconnus. Le juge déclare un enfant abandonné à la présentation expresse « d’un procès verbal qui décrit les enquêtes et recherches effectuées par la police judiciaire pour retrouver sa famille légitime; d’une attestation de cessation des recherches; d’un certificat de recherches infructueuses basé sur le rapport relatif auxdites recherches effectuées, établi dans un délai de trois mois au moins à compter de la saisine de l’officier de police judiciaire ».
Pour le cas de la jeune femme adoptée par un couple de Français, le jugement prononcé le 12 janvier 1988 a été régi par la loi 063/22 du 20 novembre 1963 relative à l’adoption judiciaire malgache. « Un jugement irrévocable », nous apprend un membre de l’Autorité centrale de l’Adoption Malagasy (ACAM), une structure créée en 2007.
Ayant eu vent des faits, notre interlocuteur de l’ACAM confirme « qu’il s’agit bel et bien de trafic et de pratiques illicites (1). Cependant, la loi en vigueur ne pourra rien faire ».
Les auteurs de ce crime et leurs complices, la femme qui a abandonné les filles, la famille d’accueil, les religieuses, le délégué d’arrondissement, l’assistante sociale, le juge, le greffier, l’avocat, les policiers et même les parents adoptifs… ne seront jamais inquiétés. Les mystères entourant cette adoption ne seront jamais élucidés. Tout comme tant d’autres affaires similaires.
Des conséquences sur la vie familiale
Les pratiques illicites et la décision de la justice ont eu des répercussions négatives sur l’enfant, entraînant une rupture des liens entre la jeune femme et son père adoptif. En effet, la relation entre le père et fille s’est dégradée lorsque la victime a eu vent des conditions de son adoption et le fait que son père biologique n’avait pas accordé cette adoption. Même si dans sa lettre Sœur MX parle du bien-être de l’enfant, cela n’a pas suffi pour l’épanouir. Une raison pour qu’elle mette tout en œuvre pour retrouver sa famille d’origine.
En effet, la jeune femme a fait un test ADN pour confirmer son ascendance et ses origines. Les résultats du test ont matché. La prochaine étape pour elle serait de retrouver sa sœur qui aurait été adoptée par une famille de Mahajanga. « Mon souhait, c’est de pouvoir nous réunir tous vers la fin de cette année 2021 » espère-t-elle. Un souhait entaché par la nouvelle du décès de leur mère biologique : selon les explications des membres de la fratrie, elle aurait succombé à la suite d’une maladie du cœur.
Adoptions bradées et trafics autorisés
Le cas de ces deux jeunes filles n’est pas unique. Selon les informations que nous avons récoltées, une dizaine de demandes de recherches des origines parviennent à l’ACAM tous les ans. Mais sur les réseaux sociaux, les avis de recherches de familles biologiques affluent également. « Nous faisons en sorte de satisfaire les requérants suivant les données dont nous disposons. Pour les avis sur Facebook, nous entrons en contact avec les concernés et nous les orientons sur les démarches à entreprendre », fait savoir Elda Narijaona, coordonnatrice de l’ACAM. La plupart des recherches sont fructueuses. Du moins, pour les adoptions qui ont été prononcées après 2005, et après la mise en place de l’ACAM en 2007. « Les informations relatives aux origines de l’enfant sont conservées pour une durée indéterminée. Seule la personne adoptée et ses descendants peuvent y avoir accès sur demande auprès du Tribunal de Première Instance concerné par le dossier, qui délivrera une Ordonnance d’autorisation d’ouverture du dossier en question ».
Les retrouvailles entre l’adopté et sa famille biologique sont souvent douloureuses. « L’adopté est confronté à la dure réalité en voyant la misère de ses parents. Il est arrivé même une fois où l’adopté est reparti de suite en France dès qu’il a vu sa mère », nous apprend l’ACAM.
Les adoptions effectuées avant 2004, année où Madagascar ratifie la Convention de la Haye de 1993, et la publication de la loi 2005-014, ont été au cœur de litiges. Un litige qui entraîne souvent un conflit entre les adoptés et les adoptants. « Dans les années 80-90, les adoptions ont été bradées, avec près de 250 adoptions par an. C’étaient des adoptions effectuées par des centres d’adoptions illégales et hors normes qui ne voulaient que leurs profits personnels. Actuellement, nous en sommes à une soixantaine d’adoptions annuellement. Nous avons également procédé à une régularisation des centres d’accueil agrée pour adoption. La plupart de ces ONG ont été fermées. Aujourd’hui, seuls 17 centres d’accueil ont un agrément, dont cinq non opérationnels depuis un certain moment », précise un autre membre de l’ACAM. L’ACAM a été contraint de retirer l’agrément d’un centre d’accueil à Antananarivo, dirigé par une britannique cette année. Les agissements malveillants au sein de ce centre ont conduit à sa fermeture.
Pour le suivi d’un enfant adopté, une assistance sociale et les parents adoptifs doivent soumettre un rapport tous les six mois pour la première année de l’adoption et une fois par an à partir de la deuxième année. Ce rapport est adressé à un organisme autorisé pour l’adoption du pays d’accueil qui le transmettra à l’ACAM. La production d’un tel rapport cessera dès que l’enfant aura atteint sa majorité. Une lettre de rappel auprès du délégué de l’organisme autorisé pour l’adoption sera émise dans l’éventualité où aucun rapport de suivi n’est soumis ou celui-ci n’est pas conforme aux exigences de l’ACAM. Aujourd’hui, l’adoption internationale n’est permise que si les possibilités de placement ou d’adoption nationale ont été dûment examinées et épuisées.
