Chaque citoyen est un potentiel lanceur d’alerte et doit être protégé en tant que tel

Depuis 2018, la société civile malgache se bat pour la reconnaissance et la protection des Défenseurs des droits humains (DDH), incluant les lanceurs d’alerte. Après plusieurs reports et révisions, un nouvel avant-projet de loi élaboré par les organisations de la société civile et les diverses institutions a été soumis fin mai au Ministère de la Justice. Une occasion de revenir sur l’importance d’une telle loi à Madagascar. Andrianalisoa Raonison , Chargée de projet Justice au sein de Transparency International – Initiative Madagascar (TI-MG), et Dr Ketakandriana Rafitoson , Directrice exécutive de l’association, ont accepté de répondre à nos questions.

Propos recueillis par Tina Iung.

Madagascar dispose déjà d’un certain nombre de textes en faveur de la protection du droit à la liberté d’expression. Qu’est-ce qui manque à ces textes ?

Dr Ketakandriana Rafitoson (KR) : Comme nombre de pays membres des Nations Unies, Madagascar est signataire des principaux textes internationaux garantissant les droits fondamentaux comme la liberté d’expression. Or, l’application nationale de ces instruments est problématique. Il existe aussi des textes, comme la loi 2016-020 du 22 août 2016 sur la lutte contre la corruption à Madagascar, qui protègent les témoins. Mais nous estimons que les dispositions qui y sont prévues ne sont pas suffisantes pour protéger les lanceurs d’alerte.

Andrianalisoa Raonison (AR) : L’existence de cette loi est utilisée par les pouvoirs publics pour réfuter la nécessité d’une loi protégeant les lanceurs d’alerte. Or, il y a une différence entre le dénonciateur et le lanceur d’alerte et c’est justement le fait de souligner que ce dernier fait partie intégrante des défenseurs des droits humains qui nous importe et qui nous pousse à réclamer cette loi de protection.

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte et qu’est-ce qui nécessite ce cadre juridique qui le protège ?

KR : Conformément aux standards internationaux, le lanceur d’alerte désigne une personne qui signale ou révèle sans contrepartie aucune des informations concernant des actes illégaux, illicites ou contraires à l’intérêt général et aux droits humains dont elle a été témoin et/ou a eu personnellement connaissance, notamment dans le cadre de son activité professionnelle. En ce faisant, elle agit en tant que défenseurs des droits humains et exercent un droit fondamental lié à la liberté d’expression et d’information. Chaque citoyen est un potentiel défenseurs des droits humains, un potentiel lanceur d’alerte et c’est pourquoi la protection envisagée dans cette loi est essentielle car elle a une portée universaliste. Mais pour que le lancement d’alerte puisse se faire, les citoyens doivent d’abord jouir de leurs libertés. Une société qui muselle ou qui harcèle judiciairement les lanceurs d’alerte n’a rien de démocratique.

Vous parlez d’une application nationale problématique des lois relatives à la liberté d’expression. En quoi le contexte de Madagascar est-il spécifique pour les lanceurs d’alerte ?

KR : Madagascar est un des pays les plus corrompus au monde et héberge de multiples violations des droits humains. Cependant, peu osent lancer l’alerte de peur des représailles. Souvent, les Malgaches ignorent même qu’ils ont le droit, voire le devoir de lancer l’alerte : car après tout, c’est un devoir citoyen de tirer la sonnette d’alarme lorsqu’on est en connaissance de quelque chose qui pourrait nuire à l’intérêt général. Ceux qui savent mais qui se taisent sont complices du méfait, de l’infraction. Dans le domaine minier ou environnemental, le sort subi par certains lanceurs d’alerte dissuade le public de parler. Alors que dans l’anti-corruption comme dans d’autres, nous avons besoin que les citoyens lancent l’alerte ! Ce réflexe est crucial pour la bonne gouvernance et la démocratie et fait vivre la liberté d’expression. Chez nous, souvent, ce n’est pas celui qui viole la loi et qui fait l’objet d’un signalement qui va en prison, mais plutôt celui qui l’a signalé. C’est le monde à l’envers. En ne garantissant pas la protection des lanceurs d’alerte, l’État exerce une pression invisible sur la société : tout potentiel lanceur d’alerte est indirectement muselé.

Quelles ont été les grandes étapes de ce projet de loi jusqu’ici ?

KR : Tout a commencé en 2018, lorsque le ministère de la Justice a développé un premier texte en collaboration avec l’antenne malgache du Haut-Commissariat des Droits de l’Homme des Nations Unies. Les deux instances avaient alors sollicité des commentaires de la société civile. En mars 2021, nous avons été relancés par le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) pour valider un tout nouveau texte. Pris de court, nous avons dû organiser une consultation expresse regroupant une trentaine d’organisations de la société civile (OSC), avec l’appui de l’International Service for Human Rights (ISHR) et le concours de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Un expert issu de la Plateforme des Lanceurs d’Alerte d’Afrique Francophone (PLAAF) et des défenseurs des droits de l’Homme africains étaient intervenus lors de ces consultations pour alimenter nos débats et partager leur vécu. Nous avons par la suite présenté nos propositions aux institutions et la démarche a débouché sur une troisième version du texte, remis par le HCDDED au Ministère de la justice en avril 2021. Or, grande fut notre surprise de constater à la fin de l’année 2021 que ledit texte avait été profondément remanié et qu’il n’avait plus rien à voir avec la version « concertée » d’avril : la notion de lanceur d’alerte avait notamment été supprimée du texte, sous prétexte qu’elle n’était pas adaptée au contexte malgache et que le lancement d’alerte constituait une menace pour la « paix sociale ». Nous avons donc organisé de nouvelles consultations en 2022, cette fois en collaboration avec Amnesty International, et planifié un atelier entre les OSC, le ministère et les institutions traitant des droits humains pour revoir le texte. Ce qui fut fait le 20 avril dernier, en présence d’Adélaïde Etong-Kame, de l’ISHR, qui s’est déplacée à Madagascar exprès pour honorer ce rendez-vous important. Nous sommes aujourd’hui en train de finaliser le texte ainsi discuté avant de le relancer dans la boucle institutionnelle puisqu’en tant qu’OSC, nous n’avons aucun pouvoir de légifération.

AR : Nous avions par ailleurs rencontré les Ministres de la justice successifs par trois fois cette année, des entrevues au cours desquelles ils nous ont assuré de leur volonté d’appuyer ce texte et de prendre les propositions de la société civile en compte, tout en recommandant également de mener une campagne publique d’information continue sur le sujet des défenseurs des droits de l’Homme, , afin de faciliter la levée de certaines inhibitions. Nous sentons qu’il y a une volonté d’avancer sur ce texte au sein du ministère et espérons qu’elle se concrétise et ait un effet d’entraînement auprès des autres départements ministériels et décideurs à tous les niveaux.

Cette dernière version de l’avant-projet de loi évoque un statut spécifique pour le défenseur des droits de l’Homme. Qu’en pensez-vous ?

KR : L’un des points les plus problématiques de cette version réside en effet dans cette volonté d’instaurer un « statut » de défenseur des droits de l’Homme à valider par une structure étatique, avec la délivrance d’une carte aux défenseurs des droits de l’Homme ainsi accrédités. Seuls ceux-là seraient protégés par la future loi. Nous contestons cette disposition car être un défenseur des droits de l’Homme n’est pas un métier, il n’y a pas besoin d’habilitation légale pour devenir et agir en tant que défenseur des droits de l’Homme car, encore une fois, chaque citoyen est un potentiel défenseur des droits de l’Homme. Nous craignons qu’une telle accréditation ne se fasse à la tête du client, de façon discriminatoire et non-objective. Un tel système serait contraire aux textes internationaux et entraverait la liberté des défenseur des droits de l’Homme, incluant les lanceurs d’alerte.

AR : Et il serait d’autant plus contradictoire que l’activité du lanceur d’alerte doit être simultanée aux faits. Elle ne peut pas attendre la délivrance d’un statut, ou sa reconnaissance par une certaine entité.

Les prochaines élections présidentielles se tiendront en 2023. Le gouvernement aurait-il un avantage électoral à faire passer cette loi ?

KR : Tout à fait. L’adoption de cette loi marquera une concrétisation du « velirano » présidentiel relatif à la lutte contre la corruption. La persécution des lanceurs d’alerte pourrait en effet être interprétée comme une volonté de cultiver la culture du secret, pour protéger les « amis » et sponsors du pouvoir. Ce qui serait totalement contraire à la volonté déclarée de lutter contre la corruption. L’adoption de cette loi serait une chance pour le régime de prouver qu’il est consistant envers ses propres engagements. Les électeurs verront certainement cela d’un bon œil.

AR : Par ailleurs, en faisant adopter cette loi, le gouvernement prouvera qu’il met en œuvre les recommandations des Examens Périodiques Universels (EPU) de 2014 et 2019 adressées à Madagascar, que le pays est en conformité avec les standards internationaux et respecte et protège les droits humains. Ce qui lui vaudra également des bons points venant de la communauté internationale. Cependant, il faut signaler que même si cette loi était adoptée, elle ne sera pleinement effective que lorsque la loi sur l’accès à l’information à caractère public aura elle aussi été adoptée, car ces deux textes sont interdépendants. Or, cela fait 16 ans que l’on attend, selon le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI)… Une telle inertie est inacceptable !