D’après le calendrier officiellement établi par la Commission Électorale Nationale
16 novembre 2023 : une élection contestée sur fond d’irrégularités, de violences, de violations de droits humains, de flux financiers opaques et de suspicions de corruption électorale. Pour éclairer les citoyens, Transparency International – Initiative Madagascar a réalisé une estimation des fonds mobilisés par les candidats en lice.
Le 16 novembre 2023, jour d’élection, les Malgaches font face à une situation inédite. Le scrutin, décrié par une partie de la population, n’oppose que 3 des 13 candidats en lice. Il n’est pas certain que l’une quelconque des 49 recommandations des auditeurs ayant examiné la liste électorale et présentées à la CENI en juillet 2023 ait été prise en compte et mise en oeuvre. Les actes de violence et les restrictions de l’espace civique perpétrées lors des 5 dernières semaines, couplés aux manipulations institutionnelles, renforcent l’image d’un Etat de non-droit capturé par des intérêts privés, dans lequel le mot démocratie semble n’être qu’une pâle illusion.
La Cellule de Suivi des Elections (CSE) de Transparency International – Initiative Madagascar (TI-MG) a travaillé sans relâche depuis le premier jour de la campagne électorale. Cette cellule, se composant d’une unité « terrain » et d’une unité « médias et réseaux sociaux », est opérationnelle dans les six chefs-lieux de provinces et à Taolagnaro, et est animée par le staff de TI-MG et les bénévoles de l’association, appuyés par les Centres d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC) et les journalistes d’investigation de l’ONG MALINA.
Une première analyse a été publiée le 31 octobre dernier, complétée par la présente qui repose sur une méthodologie améliorée rappelée ci-après.
CADRAGE ET MÉTHODOLOGIE
D’après le calendrier officiellement établi par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la campagne électorale a été lancée le 10 octobre 2023 pour trente (30) jours rallongés d’une semaine après le report de la date du premier tour au 16 novembre par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Au cours des deux premières semaines de cette période, seuls deux candidats sont entrés en campagne : Andry Nirina Rajoelina (candidat n°3) et Sendrinson Daniela Raderanirina (candidat n° 11). Ils ont été rejoints à partir du 22 octobre par le candidat n°13, Siteny Randrianasoloniaiko qui faisait auparavant partie du Collectif des candidats ayant décidé de ne pas faire campagne pour asseoir leurs revendications.
Un canevas de suivi des dépenses par candidat a été élaboré par TI-MG sur la base des meilleures pratiques internationales. Si lors de la première analyse, ont été évaluées les dépenses médiatiques liées à la publicité politique (télévisions, radios, presse écrite), et les dépenses non-médiatiques surtout liées aux déplacements sur terrain et aux meetings des candidats; cette seconde analyse inclut une estimation des ressources humaines mobilisées par les candidats, ainsi qu’une estimation du coût des actions assimilées à de la corruption électorale. L’estimation des dépenses se fait sur la base d’observations directes (ex : participation aux meetings) et secondaires (examen de clichés, etc.), puis par extrapolation, étant donné que l’équipe de la CSE de TI-MG est limitée en nombre et en ressources et ne peut pas suivre les candidats dans tous leurs déplacements. Les grilles tarifaires des médias observés, ainsi que les catalogues de prix des matériels « usuels » de campagne (imprimerie, sonorisation, véhicules, etc.) ont été collectés au préalable pour assurer un maximum de précision aux calculs. Pour ce qui est de la corruption électorale, TI-MG s’appuie sur des témoignages collectés par MALINA, des signalements recoupés, l’observation de ses observateurs sur le terrain et les faits rapportés dans les actualités et sur les réseaux sociaux.
Une autre innovation réside dans l’intégration d’une section dédiée aux irrégularités de la liste électorale, reposant sur les audits effectués précédemment par de tierces parties et dont l’intégralité est disponible publiquement.
Les principaux objectifs de cette démarche sont de :
- conscientiser la population et l’opinion publique sur les flux financiers circulant autour de la campagne électorale ;
- susciter des questionnements utiles et une prise de conscience de toutes les parties prenantes sur la gravité de la situation ;
- alerter sur les cas potentiels de corruption électorale afin de mieux les signaler/contrer ;
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- contribuer à l’assainissement du processus électoral.
- Les résultats présentés résultent du suivi réalisé du 10 octobre au
- 14 novembre 2023. Il s’agit d’estimations des dépenses et de suspicions de corruption électorale. Face aux réactions épidermiques des partisans de certains candidats, il est utile de rappeler qu’aucune loi n’interdit aux citoyens, ni aux organisations de la société civile, de procéder à des estimations des dépenses de campagne. L’exercice est ouvert à tous et permet de tenter de mesurer le poids de l’argent dans la compétition électorale. Si les candidats acceptaient de renseigner le formulaire sur le budget de pré-campagne et de campagne qui leur a été transmis par TI-MG, des informations plus pointues et de première main pourraient étayer la présente analyse. Cette demande, qui constitue également un test de la volonté de transparence et de redevabilité de chaque candidat, n’a pour l’instant reçu aucune réponse.
- TI-MG réitère son appel envers les responsables de la Commission de Contrôle du Financement de la Vie Politique (CCFVP) et les institutions anti-corruption à utiliser ces informations à toutes fins utiles et à prendre les mesures adéquates le cas échéant, et choisi de publier son analyse le jour du scrutin pour aider les électeurs dans leur prise de décision.
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- Diverses formes de tentatives de corruption électorale, telles que l’achat de votes, l’utilisation partisane des ressources publiques et les manoeuvres destinées à la manipulation des résultats, persistent depuis le 10 octobre 2023, début de la campagne électorale. Les cas de corruption constatés durant le processus électoral tiennent une grande importance pour la santé de la démocratie, surtout à Madagascar.
- Si un débat récurrent a cours autour de la légalité ou non de la distribution de « dons » tels que le « Hazavana ho anao », une lampe solaire distribuée gratuitement, ou de bracelets donnant droit à divers lots, il demeure certain que certaines pratiques impliquant la collecte ou la manipulation des données personnelles des électeurs – avec ou sans leur consentement – constituent bel et bien des tentatives de corruption électorale car elles impliquent des manoeuvres frauduleuses et l’utilisation d’un pouvoir à des fins indues.
- TI-MG récapitule ici l’ensemble des faits suspicieux relevés lors de la campagne électorale 2023 :
Des déclarations de témoins font état de distributions d’argent liquide et de la fourniture de matériel de campagne dans les quartiers généraux du candidat n°3, conditionnées par la remise d’une carte d’adhésion à son parti. TI-MG a choisi de quantifier cette pratique dans les « autres » dépenses de campagne étant donné que chaque parti a théoriquement le droit de recruter des militants (bénévoles ou volontaires) et de les indemniser pour leur « engagement ». Toutefois, la pratique reste condamnable pour son opacité et le principe qu’elle véhicule : les militants ciblés, au profil socioéconomique souvent vulnérable, sont recrutés non pour leur adhésion à l’idéologie du candidat mais pour leur fragilité pécuniaire. Il s’agit simplement d’une exploitation de la misère de la population à des fins de campagne. Une pratique moralement inacceptable. De possibles conflits d’intérêts et de collusions entre les membres respectifs de la CENI et de la HCC et le candidat n°3 et son proche entourage ont été soulevés et analysés, renforçant les doutes déjà exprimés par de nombreux observateurs quant à une possible capture de ces institutions et donc, leur manque d’indépendance et d’impartialité.
Des violations des droits fondamentaux ont été perpétrées dans la distribution de « dons », au moins à Antananarivo, le 14 octobre 2023. Ce jour-là, le candidat n°3 a organisé des distributions de denrées alimentaires dans des fokontany de la capitale. Des tickets-repas, comportant le nom, la photo et l’adresse de chaque bénéficiaire ont été imprimés et remis par des agents des fokontany aux domiciles des personnes ciblées, principalement des individus à faible revenu. Une enquête sur le terrain a établi que ces données personnelles ont été directement extraites des registres des fokontany et imprimées sans le consentement de leurs propriétaires.
Ce même cas soulève des questions sur la responsabilité et l’implication des chefs fokontany et de leurs collaborateurs dans ce stratagème néfaste. Il semble improbable que le parti du candidat n°3 ou quiconque d’autre ait pu accéder aux registres des fokontany sans leur approbation. Cela équivaudrait à une violation de l’article 57 de la loi n°2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums, qui énonce le principe de la neutralité de l’administration et de l’impartialité des services publics. L’article 60 de cette loi précise clairement qu’« il est interdit à tout fonctionnaire civil ou militaire et agent non encadré de l’État et des collectivités territoriales décentralisées, qui sont soumis à des obligations de neutralité, d’assiduité, de plein emploi et d’honnêteté, et sous les peines prévues à l’article 227 de la présente Loi organique pour les infractions en matière de propagande électorale, de participer à la campagne électorale en vue de faire voter pour un candidat, une liste de candidats ou une option ». Cette interdiction s’applique également au cas de nombreux fonctionnaires en poste qui ont ouvertement fait campagne pour un candidat ou un autre. Et si cette pratique était généralisée à tous les fokontany, qu’est-ce qui garantirait la sincérité et la fiabilité des opérations électorales du 16 novembre qui reposent en grande partie sur le personnel de chaque bureau de vote, souvent recruté parmi le staff du fokontany ?
Dans la région Atsimo Andrefana, les enseignants ont été massivement embrigadés par le chef CISCO de Sakaraha pour faire campagne au profit du candidat n°3. De même, à Mandoto, le personnel des CISCO et les enseignants ont été enjoints de fermer les établissements afin de participer à son meeting politique du 14 novembre 2023. Et si une telle pratique était généralisée à l’ensemble des 114 CISCO de Madagascar ?
Dans le district de Taolagnaro, des témoignages font état de l’inscription des numéros de cartes électorales de personnes sur une liste, en échange de la promesse de recevoir une dotation de Vatsy Tsinjo et de Tosika Fameno une fois que le candidat n°3 serait élu. Même cas pour Toamasina, où des électeurs ont été « invités » à fournir à des rabatteurs du n°3 une copie de leur carte électorale, de leur CIN, et d’une photo d’identité, et à s’inscrire sur une liste donnée, moyennant la promesse d’une aide mensuelle une fois le candidat n°3 élu.
Une fiche de présence collectée par des investigateurs de MALINA montre que lors d’une réunion du 30 octobre 2023 dirigée par le Gouverneur de la région Vakinankaratra, les directeurs régionaux de plusieurs ministères et services publics (y compris la JIRAMA) se sont concertés à Antsirabe avec des émissaires du candidat n°3, venus de son QG de l’ARENA, pour préparer ses meetings locaux.
Le 18 octobre 2023, un avis de crédit d’un milliard Ariary au profit du Gouverneur de la région Vakinankaratra est retracé à la Trésorerie générale d’Antsirabe
Ces incidents soulèvent des questions fondamentales sur la transparence et l’intégrité du système électoral à Madagascar. Les dés semblent avoir été pipés bien à l’avance et l’ensemble des moyens possible mis en oeuvre pour assurer la victoire forcée du candidat n°3.
ANALYSE
Les distributions massives de « dons » aux administrations par le gouvernement Ntsay – et donc par le camp Rajoelina, qui ont eu cours depuis au moins le début de l’année 2023, n’ont pas été comptabilisées ici. Il est probable que ces « dons » aient été financés par des subventions accordées par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) à d’autres fins. Si c’est le cas, il s’agit à la fois d’abus de biens sociaux et de détournements de deniers publics, à des fins de corruption électorale.
DU SUIVI DES DÉPENSES ÉLECTORALES
Evaluation des dépenses de campagnes électorales menées par les candidats n°3, n°11 et n°13. Notez bien que cette évaluation est faite sur une fourchette de base, les chiffres réels sont susceptibles d’être largement importants.
