Réseau Malina 16 Mars 2020
Dans ce village périphérique situé à 8 km de Toamasina, les habitants luttent pour leur terre. Un terrain baptisé « Manarintsoa Ampasimpotsy » situé au milieu de la propriété « Kevin V » constitue le fond de ce litige qui s’est transformé en conflit.
Samedi 4 janvier 2020, Antentezantona, Fokontany d’Ambodisaina, Commune suburbaine de Toamasina, District de Toamasina II. Alors que la population d’Ambodisaina ne s’y attend guère, une opération de démolition et d’expulsion de plusieurs foyers a lieu manu militari.
Maisons, champs, école, église, toutes les infrastructures d’Antentezantona ont été démolies en une journée. En tout, « Cent quatre-vingt-dix toits démolis et cent soixante sinistrés » sont à déplorer selon le rapport de l’huissier de justice, Landry Tody, en date du 8 janvier 2020. Les habitants d’Antentezantona ont vécu un véritable cauchemar. « Du jamais vu », selon Anicet, membre de « Valaben’ny Tia Tanindrazana » (VTT), association de défense des Droits de l’Homme.
« C’était la détresse générale à Antentezantona», témoigne Randria, un ancien Chef de Fokontany. Les propriétaires n’ont pas supporté de voir les économies d’une vie s’écrouler en si peu de temps. « Plus d’une dizaine de chefs de famille ont eu les larmes aux yeux, d’autres se sont évanouis », poursuit-il. Ceux qui le pouvaient se sont entraidés pour déplacer leurs biens et ramasser à la hâte ce qui restait des matériaux de construction.
Ce samedi 4 janvier, la mission consistait à exécuter la décision prononcée par la Cour de Cassation sur la propriété dite « Kevin V », à l’issue d’un processus de demande de terrain domanial. Une justice qui a tranché en faveur du Colonel René Jaozandry à l’issue d’un litige qui l’a opposé à l’association « Fikambanam-bahoaka manitatra ny tanànan’i Toamasina » (FIMATATA) présidée par Joseph Ialina Tiana. L’exécution de cette décision a été diligentée par un dénommé Benjamin, homme de main du Colonel.
Litiges fonciers sur fond de corruption : des bornes détruites !
Tout semble être conforme ; ce terrain de 18 Ha est effectivement titré et borné au nom de cet officier. Malheureusement, Benjamin et ses sbires ne se seraient pas contentés de raser les infrastructures sur « Kevin V » ; ils en auraient élargi la délimitation à « Manarintsoa Ampasimpotsy», un autre terrain situé au milieu de « Kevin V ».
« Manarintsoa Ampasimpotsy » a une superficie de 4ha 58a 32ca, il appartient à un dénommé Joël Seth d’après le certificat de situation juridique délivré par le Service des Domaines et de la Propriété Foncière de Toamasina II. Il est donc titré et borné exclusivement selon le « titre de vente sous condition résolutoire en date du 2 mai 1972 » à MrJoël Seth.
« Les actions de démolition et d’expulsion n’auraient pas dû toucher le domane de Manarintsoa Ampasimpotsy », expliquent les représentants du Fokonolona. Pour cette population, une seule explication subsiste : « Les anciennes bornes ont été détruites » et de nouvelles ont été posées par l’équipe de Benjamin.
« Je me souviens, c’était le 8 janvier 2020, la veille de la descente prévue par la commission dirigée par le Service des Domaines et de la Propriété Foncière de Toamasina II. Ils (ndlr : les hommes de Benjamin) s’étaient empressés de poser de nouvelles bornes, sans technicien du service topographique. Ce ne sont même pas de vraies bornes, mais de simples piquets avec un ruban rouge », témoigne Bienvenue Rafarasoa, trésorière de VTT.
Be Florent, ancien adjoint au maire de Toamasina II corrobore cette déclaration. Il est d’ailleurs bien placé pour connaitre le fond de l’histoire car il a occupé ce poste jusqu’en janvier 2019. « Oui, il y a eu destruction de biens et expulsion de personnes en dehors de la propriété « Kevin V » le 4 janvier 2020. La veille de la descente de la commission de mise en valeur, l’équipe de Benjamin a installé des piquets en rouge dans tous les coins. Bien évidemment, les topographes n’ont fait que suivre ces repères pour mettre les nouvelles bornes le jour de la descente. Des représentants du Fokonolona ont rappelé aux topographes l’emplacement des anciennes bornes qui datent de 1972, mais ces agents ont refusé de procéder à la vérification ».
Argent contre démolition !
Pour les occupants du terrain, « la borne originale est située à 100m en partant du domaine appartenant à Edwige Elidia Ratsara dit Rasazy ». Rasazy est une matrone notoire du village et non moins secrétaire générale de l’ONG Justice et Paix de la région. Lors des démolitions, sa maison a été épargnée de justesse. « Ma maison n’a pas été détruite parce que le Colonel René Jaozandry a constaté qu’elle a une utilité publique dans le quartier. En effet, je prends en charge et héberge des malades qui, dans la plupart des cas, viennent de milieux défavorisés », explique Edwige Elidia Ratsara. La négociation a certes aboutie mais difficilement.
Lorsqu’on considère le nouveau bornage sur « Manarintsoa Ampasimpotsy », la démolition aurait dû toucher une grande partie de la maison de Rasazy, seul 1 mètre de longueur du bâtiment aurait été épargné, les15 mètres auraient été réduits en débris. En conséquence,, la maison n’aurait plus été habitable après la démolition.
Rasazy a pu ainsi négocier le sauvetage de son logement auprès du propriétaire de « Kevin V ». Mais Benjamin, mandataire du colonel, aurait lui aussi tiré son épingle du jeu. En effet, Benjamin a accepté d’épargner la maison de Rasazy à condition que la propriétaire lui verse 3 millions d’Ariary.
« Au début, il a exigé 4 millions d’Ariary. Je l’ai supplié car je n’avais pas les moyens d’acquérir une nouvelle maison. De plus, cette somme représente toute ma fortune. Benjamin a accepté de baisser son prix à 3 millions d’Ariary. J’ai encore marchandé et on s’est finalement convenu d’une somme de 2 millions d’Ariary. Le paiement se fait par tranche et aucune pièce n’est établie à cet effet. C’est une question de confiance, m’avait-il dit, mais j’ai quand même noté chaque versement effectué dans mon petit carnet », révèle Edwige Elidia Ratsara.
La matrone a commencé à s’acquitter de « sa dette » le 18 janvier 2020 : 400 000 d’Ariary versés, suivi d’un acompte de 300 000 d’Ariary le 24 janvier, 300 000 d’Ariary le 29 janvier. Le dernier paiement de 500 000 d’Ariary remonte au 8 février. A cette date, Rasazy dit avoir versé une valeur totale de 1,5 millions d’Ariary. Il ne lui resterait plus qu’à verser 500.000 d’Ariary. Selon Rasazy : « Il appelle à l’improviste pour me demander de réunir l’argent. Après il vient en personne le récupérer ou envoie un émissaire », ce fut le mode opératoire appliqué.
« Cette sage-femme, en plus d’être enceinte, vient de perdre son père à cause de ce litige foncier. Elle a déjà affronté une situation abominable à cause de ce monsieur. Comment peut-il faire une chose pareille alors que cette femme a beaucoup fait pour notre société ? C’est elle qui abrite les élèves après la destruction de l’école dans ce village », s’insurge Noelson Rasolo, professeur retraité.
Interrogé sur cet arrangement officieux, Benjamin est entré dans une colère noire:
« Il n’y a jamais eu de convention. Je n’ai demandé aucune somme à cette dame. Je le conviens : si cela n’en tenait qu’à moi, sa maison (ndlr : celle de Rasazy) serait déjà démolie depuis belle lurette. Mais le Colonel s’y est opposé puisque la maison a une utilité publique ». Le Colonel, joint au téléphone, affirme clairement n’avoir « jamais mandaté quiconque pour extorquer de l’argent aux villageois ».
Dégâts et pertes considérables
Le développement à Antentezantona, Ambodisaina était en phase de décollage. A en juger les débris des constructions en dur et les ruines des fondations en béton, le village devait faire partie des zones suburbaines plus avancées. Sanga Diane, mandataire de sa sœur, a acheté une maison dans cette localité. Sa sœur, résidant à l’étranger, a investi plus de 20 millions d’Ariary à Ambodisaina, pour l’acquisition du terrain, de la maison déjà bâtie et l’acquittement des frais de mutation et de régularisation des documents administratifs.
Au moment de la conclusion de la vente, Sanga Diane, en tant qu’acheteur, n’était pas au courant du litige foncier. « La maison qu’on nous a vendu était censée ne pas être touchée par ce problème. Effectivement, le vendeur a rassuré que le litige concerne la propriété voisine (ndlr : Kevin V), et non la parcelle de 4ha qui se trouve au milieu », confie-t-elle.
Quelques mois plus tard, ce fameux 4 janvier 2020, le pire est arrivé. Les biens construits sur « Manarintsoa Ampasimpotsy » ont été balayés par les engins. « C’était un cauchemar. Nous avions eu vraiment tort d’avoir conclu cette vente », regrette Sanga Diane. La belle maison démarquée par son architecture moderne a été réduite en morceaux en quelques minutes. La propriétaire n’a pas été avisée de la démolition et était absente lors de la destruction. Les matériaux récupérables de la maison ont été saccagés. Les toits, les portes ainsi que certains meubles ont été dérobés.
Suspicion de corruption
Cette situation qui a causé tant de pertes fait suite à la délivrance d’un numéro d’affaire au nom du Colonel René Jaozandry pour la propriété « Manarintsoa Ampasimpotsy ». Joël Seth, inconnu à ce jour, n’a pas exercé son droit sur ce terrain depuis des années. Les occupants ont saisi cette occasion pour faire une demande d’acquisition du terrain mis en valeur depuis des années.
Selon les explications d’une spécialiste du foncier, un terrain peut être restitué à l’Etat dès lors que son présumé propriétaire ne se manifeste pas dans les cinq années après l’acquisition. Le certificat de situation juridique stipule que « Manarintsoa Ampasimpotsy » a été titrée et bornée au nom de Joel Seth depuis 1972. Lorsque le terrain est redevenu un terrain domanial, la procédure d’acquisition pour ceux qui l’ont exploité ou, à défaut, ceux qui veulent l’acquérir peut débuter.
Un témoignage écrit de Jonah Roilahy, Député élu à Toamasina II, a certifié que les habitants, qui ont commencé la procédure d’acquisition, ont occupé le domaine de « Manarintsoa Ampasimpotsy » depuis des décennies et l’ont mis en valeur.
« Je confirme que ce terrain a été mis en valeur par le Fokonolona depuis 1975. Le Fokonolona s’est regroupé et a commencé à régulariser leur présence à Antentezantona depuis 2002. Une association de villageois a été créée à cet effet pour entamer la procédure d’acquisition auprès de la commune de Toamasina Suburbaine », explique le Député Jonah Roilahy dans une note signée du 6 janvier 2020.
Ce sont ces mêmes personnes qui se sont regroupées au sein de l’association FIMATATA et par la suite ont demandé un numéro d’affaire du terrain. Après avoir acquis « Kevin V », le colonel René Jaozandry a lui aussi demandé un numéro d’affaire pour la même propriété. Sa demande a été rapidement satisfaite au grand dam des villageois de FIMATATA.
Qu’en dit la loi ?
La Loi n°2008-014 du 23 juillet 2008 sur le domaine privé de l’Etat, des Collectivités décentralisées et des personnes morales de Droit public ainsi que le Décret n°2010-233 fixant les modalités d’application de la Loi n° 2008-014 du 23 juillet 2008 sont clairs. « Si le terrain est déjà titré même à titre provisoire à une personne, nul ne peut obtenir un numéro d’affaire. Sauf si le terrain est réhabilité à l’Etat ». Ce qui n’est pas encore le cas du domaine « Manarintsoa Ampasimpotsy ».
La délivrance du numéro d’affaire qui comporte donc des zones d’ombre. Les responsables auprès de la Circonscription Régionale des Domaines et de la Topographie de Toamasina II, en l’occurrence Mirella et Miariniony Dimbiharivola – connue sous le nom de chef Ony- sortent du lot. Les deux cheffes sont pointées du doigt dans cette affaire ; leur partialité dans le traitement du dossier est vite mise en exergue.
Sollicitées à se prononcer sur cette situation, notamment sur le domaine de « Manarintsoa Ampasimpotsy », ces responsables de la Conservation Foncière de Toamasina II ont préféré évoquer que l’affaire est en cours d’instruction. Impossible d’avoir plus de détails, dans ces circonstances.
Le 30 décembre 2019, l’inspecteur des Domaines Miariniony Dimbiharivola signe une convocation. Le maire de la Commune Suburbaine de Toamasina II y a été notifié, pour assister à une descente en vue d’une constatation de mise en valeur du terrain litigieux, prévue le 9 janvier 2020.
Une réunion de la commission est prévue, en exécution du ST N° 195/19-MAHTP/SG/DGSF/SERTF du 19 février 2019, pour une nouvelle constatation de mise en valeur de la propriété dite « Manarintsoa Ampatsimpotsy » TN 5422-BA. Les habitants d’Antentezantona ont été avisés de cette descente demandée par le Colonel René Jaozandry, selon la convocation.
Un autre mystère persiste. Selon la loi, nul ne peut prétendre être le propriétaire d’un domaine avec seulement un numéro d’affaire en sa possession. Il ne s’agit que de la troisième des quatorze étapes requises pour obtenir un titre foncier. La constatation de mise en valeur d’un terrain ne peut se baser uniquement sur la possession d’un numéro d’affaire.
Cette descente de la commission effectuée le 9 janvier 2019 a envenimé la situation dans cette localité. Lors de notre entretien, l’Inspecteur des Domaines, le chef Ony, a affirmé « qu’aucun bien au sein de la propriété dite « Manarintsoa Ampasimpotsy » n’a été détruit. Seules les maisons de « Kevin V » ont été démolies et leurs occupants expulsées manu militari ».
L’Inspecteur des Domaines, Miariniony Dimbiharivola, Présidente de la commission de constatation de mise en valeur, a refusé de fournir d’autres informations sur ce dossier évoquant toujours l’instruction en cours. « Puisque le dossier d’acquisition est en cours d’instruction, aucune pièce n’est à la disposition de qui que ce soit, même les parties prenantes ayant assisté à la réunion de la commission. La copie du procès-verbal est même confidentielle », a expliqué Miariniony Dimbiharivola à Transparency International – Initiative Madagascar lors d’un entretien au bureau de la Direction des Domaines et de la Propriété Foncière de Toamasina II le 14 février 2020.
Ce PV est une pièce maitresse de ce litige. Selon les nombreux témoignages recueillis, dont celui du président du FIMATATA, de l’ancien adjoint au maire et du représentant du fokonolona, le PV aurait été modifié. « Nous l’avons mentionné dans le PV. Nous n’étions pas d’accord sur la conclusion de cette descente. Nous avons demandé à ce que les topographes présents lors de cette descente examinent les anciennes bornes et partent de cette information pour rédiger leur rapport. Ces derniers ont proposé de le faire ultérieurement », s’indigne Randria.
« Si les topographes ont accepté de voir l’emplacement des anciennes bornes, les membres de la commission, et ceux qui ont été présents le 9 janvier 2020, dont chef Ony, auraient pu conclure que les bornes ont été déplacées et que la délimitation de « Kevin V » a été étendue, prouvant par la suite que des infrastructures au sein de « Manarintsoa Ampasimpotsy » ont été visées par la démolition », poursuit Randria.
Personne à part le personnel du Service des Domaines, dont chef Ony et chef Mirella, n’a en sa possession le fameux PV. « J’ai demandé une copie au nom de la Commune mais ma demande est restée lettre morte », se désole Be Florent, l’ancien adjoint au maire, tout comme le président du FIMATATA. L’association VTT est confrontée au même problème.
La délimitation de la propriété titrée au nom du Colonel René Jaozandry est éloignée de la propriété de Joël Seth. Si cette délimitation a été respectée, aucune maison, ni champ n’aurait été détruit.
Une information réfutée par le Colonel Jaozandry et son équipe. « Nous n’avons pas touché aux maisons en dehors de la propriété « Kevin V », s’insurge le Colonel Jaozandry joint au téléphone. Bien sûr, Benjamin soutient ces propos : « Ce ne sont que de pures allégations ». Le géomètre James Elien Ratsimaloto, travaillant pour le compte du Colonel René Jaozandry conforte les affirmations de son client : « La délimitation a été effectuée dans les normes ». Les habitants sont désemparés. « Je ne sais plus qui dit vrai et qui ment. Je ne suis pas en mesure de répondre si les bornes implantées actuellement sont originales ou pas. Ce que je sais c’est que j’ai demandé un numéro d’affaire, j’ai demandé le rétablissement des bornes », fait savoir Joseph Ialina Tiana, le président du FIMATATA.
Compromis suspect et injuste ?
C’est un litige qui aurait dû se conclure à l’amiable selon les explications du Préfet de la région, Cyril Benandrasana. Une entente a été trouvée entre FIMATATA et le Colonel René Jaozandry à l’issue d’une réunion qui s’est tenue le 13 juillet 2019 à la Préfecture de Toamasina. Cette réunion a été exigée par Richardson Rakotomalala, le Directeur du Bureau des Doléances de la Présidence en personne, vu l’étendue des dégâts. Cyril Benandrasana, le Procureur de la République, le Chef du Service Régional des Domaines, le chef du Service Régional de Topographie, l’adjoint du chef de la Circonscription des Domaines et Foncier de Toamasina II, le Colonel René Jaozandry ainsi que les membres de FIMATATA étaient présents pour trouver une issue à ce litige foncier à Antentezantona.
Après des échanges ardents entre les villageois et le Colonel, ce dernier a accepté de se désister de sa demande d’acquisition de la propriété de « Manarintsoa Ampasimpotsy ».
L’officier a proposé d’offrir 7Ha au Fokonolona dont 4Ha 50a de « Manarintsoa Ampasimpotsy » et 2Ha 50a de sa propriété, « Kevin V » pour recaser les trois cent quatre-vingt-trois familles du FIMATATA ;chaque famille recevant une parcelle de 200 m².
La résolution a été adoptée par les autorités locales et les membres de FIMATATA. Le VTT, quant à lui, s’y est opposé. En effet, le défenseur des Droits humains a jugé l’entente suspecte et injuste. Pour cette Organisation de la Société Civile, la démarche sur l’acquisition de « Manarintsoa Ampasimpotsy » est en cours et aucune imposition ne devrait avoir lieu au préalable.
« Le Colonel Jaozandry n’a aucun droit sur les 4Ha de « Manarintsoa Ampasimpotsy ». Pourquoi avoir proposé un terrain de 7Ha dont « Manarintsoa Ampasimpotsy » ? S’il veut aider les villageois, pourquoi ne pas soustraire 7Ha de ses 18 Ha de « Kevin V », selon le VTT.
Remarques « mal placées et égoïstes », selon le Préfet de région. « Ils auraient déjà eu en leur possession les titres de propriété s’ils avaient accepté la proposition issue de la réunion », explique ce représentant de l’Etat, qui a préféré s’en laver les mains. « Je les laisse régler le conflit entre eux. J’ai assez fait, j’abandonne la médiation ».
Quant au Président de l’association FIMATATA, il a accepté le deal pour mettre fin au litige. « Je suis fatigué de me battre pour ce terrain. En même temps, j’ai peur car j’ai déjà été emprisonné lorsque je me suis opposé au Colonel Jaozandry sur le dossier « Kevin V ». Qui va me prendre en charge si on m’emprisonne à nouveau ? Qui va payer les pots cassés, les frais de mon avocat ? Qui va subvenir aux besoins de ma famille, qui va s’occuper de moi en prison ? ».
Après la démolition, le 4 janvier, c’est le calme apparent à Antentezantona. Certains villageois attendent la mise en œuvre de la résolution signée le 16 juillet 2019. Or, le président du FIMATATA s’est rendu compte que son association est lésée dans la mise en œuvre de cette entente. Joseph Ialina Tiana a appris selon des indiscrétions que seuls 8 000 m² seraient à morceler pour les membres : un terrain de moins d’1ha qui ne suffira pas pour recaser les familles. Cette superficie d’un hectare serait ce qui reste du terrain non borné sur « Manarintsoa Ampasimpotsy » si on prend comme repère les nouvelles bornes implantées par l’équipe de Benjamin.
- Aux dernières informations, le chef Miariniony Dimbiharivola a été affecté. Le dossier est en cours d’instruction. La suite de la procédure sera transmise à la Direction Générale du Service Foncier. Le sort des demandes d’acquisition de « Manarintsoa Ampasimpotsy » sera tranché au niveau central, à Antananarivo.
- Pour obtenir le PV, un responsable au sein du Service des Domaines de la circonscription régionale de Toamasina II a demandé à la VTT d’entamer une ordonnance sur requête auprès du tribunal. Une requête qui demande du temps, au regard de la lourdeur des procédures administratives.
