Le pacte communautaire d’Ihorombe ( Dina) est aujourd’hui en suspens. En cause : son application est gangrenée par des abus de pouvoir. La charte est corrompue.
Le maire de la commune d’Ivohibe, dans la région d’Ihorombe, Lemanambison Zedler, interrogé à ce sujet, affirme clairement l’importance de cette charte communautaire.
« Ici chez nous, je considère que la charte est essentielle. Elle nous aide à assurer l’ordre public. Lorsque la région est en paix, les paysans peuvent produire sereinement », a-t-il déclaré.
Cependant, poursuit-il, « la mise en œuvre de la charte d’Ihorombe reste bloquée pour diverses raisons. Face à cette situation, nous avons décidé d’élaborer des chartes propres à chaque fokontany (quartier administratif). Elles sont encore en cours de rédaction et seront soumises aux autorités compétentes une fois finalisées. »
Des propos que partage également le maire de Ranotsara Avaratra, dans le district d’Iakora.
« La charte est très utile pour les populations rurales. Pourtant, ici aussi, sa mise en application reste suspendue. C’est la justice elle-même qui a pris cette décision, il y a de cela presque deux ans. Cette charte permet d’instaurer un ordre intérieur et une paix sociale plus stable, mais elle nécessite des règles et des dispositions précises à respecter », a-t-il expliqué.
De son côté, le député élu à Ivohibe, M. Randrianarison Temis Tocles, est tout aussi explicite :
« La charte est indispensable dans les zones rurales, mais son application doit être strictement encadrée. Certains responsables politiques l’ont détournée pour en faire un instrument de pouvoir et d’enrichissement personnel », a-t-il dénoncé.
Corruption et abus de pouvoir
Selon les responsables locaux, la charte communautaire est nécessaire, mais elle exige des mesures rigoureuses pour éviter les dérapages et les abus de pouvoir. Cette enquête menée dans la région d’Ihorombe, à travers les trois districts qui la composent (Ihosy, Iakora, Ivohibe), révèle que corruption et collusion ont été les causes profondes de l’échec de la charte. Certains individus désignés comme responsables de la charte sont devenus soudainement riches. Ce sont eux qui accaparent les bénéfices, car ils perçoivent une part du « Vonodina », le montant payé à titre de sanction par les personnes reconnues coupables. Selon les termes de la Charte d’Ihorombe, chaque dirigeant communautaire reçoit deux bœufs par cas jugé.
« Une partie de cette pénalité a été pensée comme une source de revenus pour permettre le fonctionnement de la charte, mais en réalité, elle est souvent détournée », déclarent le maire d’Ivohibe, M. Lemanambison Zedler, et celui de Ranotsara Avaratra, M. Manambelo Dolph, dans le district d’Iakora. Tous deux ont auparavant occupé la fonction de chef de charte dans leur district respectif. Ils reconnaissent l’existence de la corruption, tout en affirmant n’y être pour rien. Ils pointent du doigt d’autres agents de l’administration publique comme étant à l’origine de ces dérives.
« Nous ne pouvons pas citer de noms, mais tout le monde sait que la justice, les forces de l’ordre, les politiciens, voire certains membres mêmes de la structure du Dina, sont impliqués. Il y a des brebis galeuses partout », affirment-ils.
Madame Rabenindrainy Tinah Sylvia, procureure près le tribunal de première instance d’Ihosy, chef-lieu de la région d’Ihorombe, confirme elle aussi ces graves dysfonctionnements.
« Il y a bel et bien des abus de pouvoir. Des cas de corruption et de recherche d’intérêt personnel existent dans la région, ce qui m’a amenée à prendre la décision de suspendre la Charte d’Ihorombe », explique-t-elle.
« Comment peut-on admettre qu’une affaire passe par le Dina et que la personne reconnue coupable doive céder ses bœufs une première, puis une seconde fois ? Ou encore, qu’elle doive verser de l’argent aux responsables de la charte ? Et pire encore: le propriétaire de l’animal volé, lui, ne reçoit ni compensation ni réparation. Les responsables de la charte osent même prétendre que l’indemnisation se fera lors d’un “prochain traitement de dossier”. Ce genre de pratiques est illégal et n’a rien à voir avec les principes fondateurs de la charte. À mes yeux, cela ne peut être toléré. Ce mécanisme, censé instaurer la paix, devient au contraire une source d’injustice et de désordre dans la société », a-t-elle conclu.
Un État dans l’État
Certains membres de la charte ne se contentent pas de percevoir de l’argent ou des bœufs ; ils agissent également en toute impunité.
« De nombreux cas se présentent où certains exécutants de la charte refusent de se soumettre aux lois en vigueur. Ils pensent qu’une fois la charte validée par la justice et les autorités compétentes, ils peuvent agir à leur guise. Une telle dérive est inacceptable », affirme Mme Rabenindrainy Tinah, procureure de la République.
En 2017, bien que la Charte d’Ihorombe ait été officiellement suspendue, certains dirigeants communautaires poursuivaient toujours leurs activités. Une famille d’Iakora en a fait les frais : elle aurait dû verser la somme de 7 millions d’Ariary à un groupe lié à la charte, selon les déclarations des victimes. Le père de famille avait été accusé par la charte d’être un dahalo (bandit de brousse) et de détenir illégalement une arme à feu.
« Le chef de charte, accompagné du maire de Begogo, M. Soja Raymond, a rassemblé la population et désigné mon frère comme étant un “Kotro” (dahalo) lors d’un discours prononcé en plein centre d’Iakora. Il a été menacé de décapitation. On nous a réclamé une grosse somme d’argent. Par peur, et parce que nous étions en position de faiblesse, nous avons cédé », témoigne la sœur de la victime, qui affirme avoir payé elle-même la somme exigée.
Elle ajoute que ni la justice ni la gendarmerie n’ont réagi lorsqu’elle a porté plainte, alors même que cette procédure menée par la charte n’avait reçu aucune autorisation légale.
Concernant les abus de pouvoir, le magistrat Rakotomahanina Andrianiaina Franklin James, en poste à la direction de la planification stratégique et des programmes au ministère de la Justice, déclare :
« La mise en place des chartes communautaires dans certaines régions est le signe de la faiblesse de l’État central. Cela signifie que certaines lois ne s’appliquent pas efficacement sur l’ensemble du territoire malgache, ou que les services administratifs dans les régions sont défaillants dans la gestion des affaires publiques. »
Cette déclaration confirme que la charte, dans les faits, exerce une autorité propre, quasi souveraine, au niveau local.
Les agents de l’État pointés du doigt
Outre la corruption au sein des responsables communautaires, les habitants de la région d’Ihorombe accusent également certains agents de l’État et hauts fonctionnaires d’avoir contribué à la dégradation de la charte communautaire. Les « lonaky » (anciens notables), interrogés dans le cadre de cette enquête, s’accordent à dire que l’ingérence des forces de l’ordre et du personnel judiciaire constitue un véritable problème dans la mise en œuvre du Dina.
« Certains gendarmes, agents du tribunal, voire magistrats, perturbent l’organisation mise en place par la charte, uniquement pour en tirer un profit personnel. Ce sont eux qui sèment la discorde entre la population et les dirigeants de la charte, ou même entre les responsables communautaires eux-mêmes. Ce genre d’individus négocie en coulisses avec des coupables avérés, désignés comme tels par la charte. Incités par des agents de justice devenus corrupteurs, ces derniers finissent par se rebeller. L’affaire est alors requalifiée en procédure judiciaire, et ce sont la charte ou ses dirigeants qui se retrouvent mis en cause », déclare M. Monja, notable résidant à Andriambe, commune d’Ivohibe.
« Des agents de l’administration utilisent les affaires pour s’enrichir. Il y a bel et bien de la corruption, c’est un fait. Certains représentants de l’État ou fonctionnaires abusent de leur pouvoir, alors même qu’ils ignorent totalement la réalité du terrain. Ils ne maîtrisent ni notre culture ni notre organisation sociale, et cela finit par perturber le système, semant davantage d’insécurité et de vengeance. L’ingérence des autorités venues d’en haut aggrave la situation », ajoute M. Tsierene, notable de Ranotsara Avaratra, district d’Iakora.
Des accusations que rejette le parquet d’Ihorombe, dirigé par la magistrate Rabenindrainy Tinah Sylvia.
« Je ne peux affirmer catégoriquement l’existence d’éléments corrompus ou malveillants. Pour ma part, j’ai toujours veillé de près à la manière dont la charte était appliquée. Je n’ai jamais toléré les excès dans son exécution, afin d’éviter toute forme d’impunité ou d’atteinte à la légitimité du pouvoir public », affirme-t-elle.
L’application de règles internes est requise
Face au désordre, aux détournements et à la corruption qui entourent la charte communautaire, les personnes interrogées ont toutes apporté leurs propositions. Si leurs points de vue diffèrent, elles s’accordent cependant sur la nécessité de rétablir la charte d’Ihorombe. Elles ont aussi convenu de la mise en place de règles communes pour l’élaboration de la charte, issues du terrain et non imposées d’en haut.
« La conception de la charte par la population locale facilitera sa mise en œuvre. Il n’y aura plus de place pour les interprétations biaisées lors des prises de décision », affirment les notables Monja et les maires Lemanambison Zedler et Manambelo Dolph, interrogés respectivement à Ivohibe et à Iakora.
Cette position est également soutenue par la procureure Rabenindrainy Tinah Sylvia, qui insiste sur la nécessité d’accompagner la charte de règles internes garantissant un contrôle mutuel entre tous les acteurs.
« Si l’on y regarde de près, la charte est la seule forme d’accord communautaire de ce type à ne pas disposer de règles internes », explique-t-elle pour appuyer son point de vue.
« La charte est indispensable dans une région sensible comme Ihorombe, mais elle doit impérativement être assortie de différentes mesures de contrôle », conclut la magistrate.
Betroka : des centaines de personnes envahissent une ville sous prétexte d’être « membres de la charte »
Dans le sud de l’île, même en dehors de la région d’Ihorombe, l’exercice abusif du pouvoir par un groupe se disant « membre de la charte » gagne du terrain dans le district de Betroka. Ces individus dévastent plusieurs localités, non seulement en semant le chaos, mais aussi en pillant les lieux où ils passent. En un mois et demi, trois incidents ont été recensés : dans la commune de Jangany, limitrophe d’Ihosy (Ihorombe), dans le fokontany Beampombo I, et dans la commune d’Analamary, district de Betroka. Cette charte, dont les membres ne sont pas identifiés, n’a jamais reçu l’aval de la justice.
Ces centaines de personnes se revendiquant membres de la charte volent et détruisent des biens privés sans que rien ne soit fait pour les arrêter. Les gendarmes locaux se contentent d’observer. Selon une source qui a souhaité garder l’anonymat, les responsables judiciaires et administratifs du district protègent ces « membres illégaux » de la charte.
« D’après ce que nous savons, ces autorités affirment qu’il est interdit d’arrêter ou de poursuivre les membres de la charte, afin d’éviter des effusions de sang et des affrontements avec les forces de l’ordre. Nous avons constaté que certains gendarmes se rendent sur les lieux où la charte exerce son autorité, mais ne font qu’observer. On ignore s’ils collaborent avec ces pilleurs ou s’ils ont simplement reçu l’ordre de ne pas intervenir, conformément aux directives du district et de la justice », explique la source.
Il est à noter que ces groupes issus de Betroka avaient envisagé de s’étendre dans les régions d’Ihorombe et du Sud-Ouest, mais les autorités ont rapidement pris des mesures. Une réunion a été organisée entre les forces de l’ordre, les représentants de l’État, la justice et l’« Operation Mixte de Conception » (OMC).
« Nous avons lancé un avertissement », indique un officier de la gendarmerie d’Ihorombe, qui a également souhaité rester anonyme, faute d’autorisation de sa hiérarchie. Par ailleurs, la demande de rendez-vous adressée au colonel Ramaminirina Solofoniaina, chef de la région d’Ihorombe, a été refusée avant toute descente sur le terrain. Ce dernier était en mission à Toliara lors de l’enquête.
Article rédigé par Riana Raymond.
