Par Mialisoa Randriamampianina
Directrice Exécutive de Transparency International Initiative Madagascar
Une démocratie ne peut pas demander à ses citoyens de contrôler l’action publique tout en leur refusant les moyens de savoir ce que fait l’administration. On ne peut pas exiger davantage de transparence, dénoncer la corruption et appeler à une meilleure gouvernance sans reconnaître une évidence : l’information publique est un outil de pouvoir citoyen.
À Madagascar, cette évidence est reconnue dans la Constitution. L’article 11 consacre le droit à l’information et la liberté d’information, quel qu’en soit le support. Pourtant, près de vingt ans après les premières démarches en faveur d’une législation spécifique, le pays ne dispose toujours pas d’un cadre légal pleinement opérationnel garantissant l’accès des citoyens à l’information à caractère public. Le Fonds monétaire international relève, dans son diagnostic de gouvernance publié en 2026, que l’adoption d’une telle loi constitue un outil primordial de lutte contre la corruption et rappelle qu’un premier projet avait été élaboré sans jamais être adopté.
Le projet de loi n°017/2025 sur l’accès à l’information à caractère public est une étape importante. Déposé officiellement à l’Assemblée nationale le 28 mai 2026, il est aujourd’hui indiqué comme étant en examen en commission mais ajourné. Cette situation ne devrait pas être considérée comme une simple question de procédure parlementaire. Elle touche directement à la capacité des citoyens, des journalistes, des chercheurs, des organisations de la société civile et même des institutions publiques à exercer leur rôle de contrôle.
Le droit de savoir n’est pas un privilège
L’accès à l’information publique est parfois présenté comme une revendication de journalistes ou d’organisations de la société civile. C’est beaucoup plus large que cela. Un citoyen qui veut comprendre pourquoi une route n’a pas été achevée a besoin d’informations sur le marché public, le montant du contrat, l’entreprise attributaire, les délais et les éventuels avenants. Un parent qui cherche à comprendre pourquoi une école manque d’enseignants doit pouvoir connaître les effectifs budgétaires, les affectations et les ressources prévues. Un patient qui constate l’absence de médicaments dans un centre de santé doit pouvoir savoir quelles ressources ont été attribuées, quels achats ont été effectués et comment ils ont été exécutés. Une organisation qui souhaite contrôler un projet financé sur fonds publics doit pouvoir accéder aux informations permettant de vérifier son coût, ses bénéficiaires, ses résultats et sa mise en œuvre. Et lorsqu’un journaliste enquête sur un soupçon de détournement, de conflit d’intérêts ou de favoritisme, il ne devrait pas être contraint de travailler uniquement à partir de rumeurs, de fuites ou de sources anonymes.
L’accès à l’information transforme une suspicion en question vérifiable
C’est précisément là que se trouve son intérêt pour la lutte contre la corruption. La corruption prospère dans l’opacité. Elle prospère lorsque les décisions sont difficiles à retracer, lorsque les contrats restent inaccessibles, lorsque les bénéficiaires réels sont inconnus, lorsque les dépenses publiques sont impossibles à vérifier et lorsque les citoyens doivent se contenter d’informations fragmentaires. À l’inverse, plus une décision publique peut être documentée, vérifiée et questionnée, plus il devient difficile de dissimuler les abus.
La transparence n’est pas une attaque contre l’administration
Il faut également sortir d’une opposition artificielle entre transparence et efficacité de l’État. Demander l’accès à un document administratif ne signifie pas que toute information doit être rendue publique sans aucune limite. La protection de la vie privée, de la sécurité nationale, des enquêtes en cours ou d’autres intérêts légitimes peut justifier certaines exceptions.
Mais une exception doit rester une exception. Le principe doit être clair : l’information détenue par une autorité publique est, par nature, destinée à servir l’intérêt public, sauf raison légitime et légalement définie de ne pas la communiquer. Sans ce principe, la situation peut facilement s’inverser. L’administration peut considérer que l’information lui appartient et que le citoyen doit justifier pourquoi il souhaite y accéder.
Or c’est précisément cette logique qu’une loi sur l’accès à l’information doit renverser. Le citoyen n’a pas à convaincre l’État qu’il mérite de savoir. C’est à l’autorité qui refuse l’accès de démontrer pourquoi cette information doit légitimement rester protégée. Cette différence peut sembler technique. Elle est en réalité profondément démocratique.
Une loi ne suffit pas : il faut un droit réellement utilisable
L’adoption d’une LAICP serait une avancée majeure. Mais l’existence d’un texte ne suffira pas. Pour devenir un véritable droit, l’accès à l’information doit être simple, accessible et effectif. Un citoyen ne devrait pas avoir besoin de connaître le fonctionnement complexe de l’administration pour identifier le bon service. Il devrait savoir où adresser sa demande, dans quel délai il peut espérer une réponse et que faire en cas de refus ou de silence.
Les administrations, de leur côté, doivent être préparées à répondre. Cela suppose des responsables identifiés, des procédures claires, des délais raisonnables, des systèmes d’archivage fonctionnels et une culture administrative qui considère la transparence comme une obligation plutôt que comme une faveur.
Il faut également un mécanisme de recours crédible. Car un droit sans recours est un droit fragile. Lorsqu’une demande est refusée, le citoyen doit pouvoir contester cette décision devant une instance indépendante et obtenir une décision dans un délai compatible avec la nature de l’information demandée. Une information communiquée trois ans après une décision publique peut perdre une grande partie de son utilité. L’enjeu est donc autant institutionnel que juridique : il faut passer d’une culture de la rétention à une culture de la justification.
La transparence doit commencer par les décisions qui engagent l’argent public
Dans un pays confronté à des risques importants de corruption, certaines catégories d’informations devraient faire l’objet d’une attention particulière. Les marchés publics, les contrats et conventions conclus par les autorités publiques, les budgets, les dépenses, les subventions, les concessions, les décisions administratives ayant un impact important sur les ressources publiques et les informations relatives à l’exécution des politiques publiques sont au cœur de la redevabilité.
Il ne s’agit pas de transformer chaque citoyen en auditeur financier, mais de permettre à ceux qui souhaitent exercer ce contrôle — journalistes, organisations de la société civile, chercheurs, parlementaires, citoyens, organes de contrôle — de disposer des éléments nécessaires pour le faire. La transparence permet alors de multiplier les regards sur l’action publique, et plusieurs regards valent mieux qu’un seul.
Les institutions de contrôle de l’État ont évidemment un rôle essentiel. Mais elles ne peuvent pas être les seules à contrôler les autorités publiques. Dans une démocratie saine, la société elle-même doit pouvoir exercer une forme de contrôle citoyen. C’est aussi pourquoi l’accès à l’information est intimement lié à la liberté de la presse, à la participation citoyenne et à la lutte contre la corruption.
Une arme contre la corruption, mais aussi contre l’arbitraire
La transparence ne protège pas uniquement l’argent public. Elle protège également les citoyens contre l’arbitraire administratif. Lorsqu’une décision est documentée, motivée et accessible, elle peut être contestée. Lorsqu’elle est opaque, elle devient beaucoup plus difficile à remettre en question. C’est particulièrement important dans les domaines où les décisions publiques affectent directement les droits des personnes : foncier, santé, éducation, justice, environnement, exploitation des ressources naturelles, fiscalité ou encore gestion des collectivités territoriales. L’accès à l’information permet de poser une question simple : sur quelle base cette décision a-t-elle été prise ? Cette question est au cœur de la redevabilité. Elle oblige l’administration à expliquer, le décideur à assumer et le citoyen à pouvoir vérifier.
L’accès à l’information et la protection des lanceurs d’alerte vont ensemble
Il serait également illusoire de considérer la transparence indépendamment de la protection de ceux qui signalent les irrégularités. Dans de nombreux cas, les informations permettant de révéler une corruption ne sont pas spontanément publiées. Elles peuvent être détenues par un agent public, un salarié, un prestataire, un journaliste ou une personne directement confrontée à un abus. Si celui qui révèle une irrégularité risque de perdre son emploi, d’être poursuivi, intimidé ou marginalisé, la transparence institutionnelle restera incomplète.
Le droit d’accès à l’information et la protection des lanceurs d’alerte doivent donc être pensés comme des éléments complémentaires d’un même système de redevabilité. L’un permet de demander des comptes. L’autre permet de faire émerger les informations nécessaires pour les demander.
La transparence n’affaiblit pas l’État
Il existe parfois une crainte selon laquelle ouvrir davantage les informations publiques reviendrait à exposer l’administration, à compliquer son travail ou à donner davantage de prise à ses détracteurs. C’est regarder le problème à l’envers. Une institution intègre n’a pas besoin de l’opacité pour se protéger. Au contraire, une administration capable d’expliquer ses décisions, de documenter ses dépenses et de répondre aux questions légitimes des citoyens renforce sa propre crédibilité.
La transparence peut révéler des erreurs et des abus, mais elle permet surtout de les corriger. C’est précisément ce que doit rechercher une politique sérieuse de lutte contre la corruption : non pas seulement sanctionner après coup, mais construire des institutions dans lesquelles les abus sont plus difficiles à commettre et plus faciles à détecter. L’accès à l’information n’est donc pas un luxe démocratique. Ce n’est pas non plus une revendication réservée aux journalistes ou aux organisations de défense des droits : c’est une infrastructure de la bonne gouvernance.
Un citoyen qui ne peut pas savoir ne peut pas véritablement contrôler. Un citoyen qui ne peut pas contrôler ne peut pas réellement demander des comptes. Et sans possibilité de demander des comptes, la lutte contre la corruption reste incomplète. Madagascar n’a pas besoin de choisir entre efficacité de l’État, protection des droits humains et lutte contre la corruption. La transparence est précisément l’un des moyens de faire avancer les trois ensemble. Après près de vingt ans d’attente, le moment est venu de transformer le droit constitutionnel à l’information en un droit concret, utilisable et opposable.
